Le 19 juillet, la commission des Finances a auditionn\u00e9\u00a0M. Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, suite \u00e0 la publication de son rapport annuel 2016.<\/p>\n
M.\u00a0le pr\u00e9sident \u00c9ric Woerth.\u00a0<\/b>Cette audition est la premi\u00e8re d\u2019une longue s\u00e9rie. Nous entendrons notamment un certain nombre de repr\u00e9sentants d\u2019institutions, que notre commission doit recevoir r\u00e9guli\u00e8rement, mais aussi des \u00e9conomistes, des membres de la haute administration\u00a0: les repr\u00e9sentants de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, de la direction du budget, de l\u2019Agence\u00a0France\u00a0Tr\u00e9sor, de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)… Notre commission doit, \u00e0 mon sens, \u00eatre tr\u00e8s au fait de l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique, financi\u00e8re et mon\u00e9taire.<\/p>\n
Monsieur le gouverneur, vous venez de publier votre rapport annuel 2016 ainsi que votre traditionnelle lettre introductive adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Vous y proposez une sorte de tour d\u2019horizon de la situation \u00e9conomique, relevant risques et menaces, mais signalant aussi les raisons d\u2019esp\u00e9rer.<\/p>\n
M.\u00a0Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>Je vous remercie tr\u00e8s sinc\u00e8rement de me recevoir ce matin. C\u2019est un honneur pour moi d\u2019\u00eatre devant vous, repr\u00e9sentants de la Nation, et d\u2019\u00eatre devant cette nouvelle commission des finances. La Banque de France est ind\u00e9pendante en vertu de la loi de la R\u00e9publique, mais la contrepartie de notre ind\u00e9pendance, c\u2019est l\u2019exigence sur nos r\u00e9sultats, dont nous devons rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement, et d\u2019abord devant vous. J\u2019y attache une grande importance et je me tiendrai \u00e9videmment \u00e0 votre disposition, comme toute la Banque de France, tout au long de cette l\u00e9gislature. Je serai heureux, monsieur le pr\u00e9sident, de revenir r\u00e9guli\u00e8rement devant votre commission si vous le souhaitez.<\/p>\n
Mon propos liminaire abordera deux s\u00e9ries de sujets. Les premiers rel\u00e8vent directement de notre action\u00a0: la strat\u00e9gie mon\u00e9taire, la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et les services \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, ce que nous appelons les \u00ab\u00a03\u00a0S\u00a0\u00bb. Les seconds rel\u00e8vent de notre contribution au d\u00e9bat \u00e9conomique, notamment pr\u00e9sent\u00e9e dans cette lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9galement adress\u00e9e aux Pr\u00e9sidents des deux assembl\u00e9es \u2013\u00a0et donc \u00e0 l\u2019ensemble des parlementaires.<\/p>\n
La premi\u00e8re de nos missions \u2013\u00a0notre premier \u00ab\u00a0S\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 est la strat\u00e9gie mon\u00e9taire. Je ne m\u2019y attarderai pas car nous sommes actuellement, avant le prochain conseil des gouverneurs de la BCE, cet apr\u00e8s-midi et demain \u00e0 Francfort, que je rejoindrai apr\u00e8s vous avoir quitt\u00e9s, en \u00ab\u00a0p\u00e9riode de r\u00e9serve\u00a0\u00bb. La situation \u00e9conomique en zone euro s\u2019am\u00e9liore, et la croissance \u00e9conomique pourrait \u2013\u00a0l\u2019opinion ne le sait pas forc\u00e9ment\u00a0\u2013 \u00eatre proche en 2017 de celle des \u00c9tats-Unis, pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive\u00a0: au moins 1,9\u00a0%. L\u2019inflation, encore n\u00e9gative en avril\u00a02016 \u2013 elle s\u2019\u00e9tablissait alors \u00e0 –\u00a00,2\u00a0%\u00a0\u2013 devrait continuer \u00e0 se redresser pour atteindre 1,5\u00a0% en 2017, puis 1,6\u00a0% en 2019 selon les derni\u00e8res pr\u00e9visions de l\u2019Eurosyst\u00e8me. Si j\u2019insiste sur ces chiffres, c\u2019est parce que notre cible d\u2019inflation \u00e0 moyen terme est \u00ab\u00a0proche de mais inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0%\u00a0\u00bb\u00a0; toutes les grandes banques centrales d\u00e9finissent ainsi la stabilit\u00e9 des prix. La politique mon\u00e9taire accommodante que nous menons depuis 2014 a contribu\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9sultats\u00a0: on estime qu\u2019elle a apport\u00e9 un gain d\u2019inflation estim\u00e9 \u00e0 environ 0,4\u00a0% par an en moyenne sur la p\u00e9riode 2015-2018, et le gain de croissance est du m\u00eame ordre de grandeur annuel.<\/p>\n
Sans pr\u00e9juger des prochaines d\u00e9cisions du conseil des gouverneurs, je veux rappeler que si notre politique mon\u00e9taire accommodante est efficace, elle ne peut pas tout. Elle peut soutenir conjoncturellement l\u2019\u00e9conomie \u2013\u00a0c\u2019est l\u2019un de ses r\u00f4les\u00a0\u2013 mais non augmenter durablement ce que les \u00e9conomistes appellent la croissance potentielle, c\u2019est-\u00e0-dire la vitesse de croisi\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est urgent que d\u2019autres politiques \u00e9conomiques prennent le relais. Au niveau europ\u00e9en, puisque nous parlions d\u2019une Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, je dirai d\u2019un mot que nous avons besoin d\u2019une Union \u00e9conomique en compl\u00e9ment de l\u2019Union mon\u00e9taire, qui est un succ\u00e8s, et pour cela nous avons besoin d\u2019une optimisation de la zone euro. Je r\u00e9sume souvent cet imp\u00e9ratif \u00e9conomique par ce que nous appelons le \u00ab\u00a0triangle de croissance\u00a0\u00bb\u00a0: d\u2019abord, premier coin du triangle, des r\u00e9formes structurelles nationales, l\u00e0 o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires, comme en France et en Italie\u00a0; ensuite, deuxi\u00e8me coin du triangle, si cette condition est remplie, en parall\u00e8le, une relance budg\u00e9taire ou salariale dans les pays disposant d\u2019une marge de man\u0153uvre, comme l\u2019Allemagne ou les Pays-Bas, pour atteindre une meilleure strat\u00e9gie \u00e9conomique collective\u00a0; enfin, troisi\u00e8me coin, une \u00ab\u00a0Union de financement pour l\u2019investissement et l\u2019innovation\u00a0\u00bb afin de mobiliser plus efficacement l\u2019\u00e9pargne abondante de la zone euro, et de construire l\u2019Europe d\u2019apr\u00e8s le Brexit. Et pour ancrer ce \u00ab\u00a0triangle de croissance\u00a0\u00bb dans la dur\u00e9e, je crois souhaitable une architecture institutionnelle plus solide, avec un ministre des finances de la zone euro et, \u00e0 terme, un budget.<\/p>\n
Notre deuxi\u00e8me mission \u2013 deuxi\u00e8me \u00ab\u00a0S\u00a0\u00bb \u2013 est la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Avec l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) que je pr\u00e9side, nous nous assurons de la solidit\u00e9 du syst\u00e8me financier fran\u00e7ais\u00a0: les banques, les assurances, les infrastructures de paiement. C\u2019est aujourd\u2019hui, soulignons-le, l\u2019un des plus robustes d\u2019Europe et du G7, gr\u00e2ce \u00e0 cette supervision rigoureuse dont il importe que l\u2019ACPR garde les moyens. \u00c0 titre d\u2019illustration, les fonds propres des banques fran\u00e7aises ont plus que doubl\u00e9 depuis la crise financi\u00e8re de 2008. En parall\u00e8le, les cr\u00e9dits accord\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sont heureusement rest\u00e9s abondants, et m\u00eame globalement tr\u00e8s dynamiques\u00a0; leur croissance annuelle \u00e9tait de 5,3\u00a0% \u00e0 la fin du mois de mai, pour l\u2019ensemble des m\u00e9nages et les entreprises. Mais nous restons vigilants, et, si j\u2019ose dire, des deux c\u00f4t\u00e9s. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, au sein du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re auquel je participe, nous veillons \u00e0 \u00e9viter la formation de bulles et endettement excessif de certains secteurs. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, la Banque de France veille sur le terrain au bon acc\u00e8s des petites et moyennes entreprises (PME) et tr\u00e8s petites entreprises (TPE) au cr\u00e9dit.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, nous avons, depuis la crise, r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s consid\u00e9rables vers une r\u00e9glementation financi\u00e8re plus exigeante et plus s\u00fbre\u00a0: il le fallait. Nous sommes aujourd\u2019hui mobilis\u00e9s pour la finalisation de la r\u00e9glementation bancaire dite \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb. Je souhaite que nous parvenions \u00e0 un accord final \u00e9quilibr\u00e9 \u2013 j\u2019insiste sur le qualificatif \u2013 d\u2019ici \u00e0 l\u2019automne prochain. Cela \u00e9tant, le probl\u00e8me principal aujourd\u2019hui n\u2019est plus \u00e0 nos yeux la solvabilit\u00e9 des banques, mais la liquidit\u00e9 des non-banques, hors assurances\u00a0: les efforts r\u00e9glementaires doivent \u00e0 pr\u00e9sent se concentrer sur le secteur bancaire parall\u00e8le, ce que l\u2019on appelle le shadow banking<\/i>, en particulier les fonds peu r\u00e9gul\u00e9s et \u00e0 risques.<\/p>\n
J\u2019en viens \u00e0 la troisi\u00e8me mission de la Banque de France, troisi\u00e8me \u00ab\u00a0S\u00a0\u00bb\u00a0: les services \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Nos \u00e9quipes sont engag\u00e9es sur le terrain, dans notre r\u00e9seau sur tout le territoire, pour accompagner les Fran\u00e7ais, notamment ceux qui en ont le plus besoin. En 2016, nous avons aid\u00e9 plus de 210\u00a0000 familles \u00e0 sortir du surendettement, et nous garantissons le droit au compte. La Banque de France vient aussi d\u2019\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e op\u00e9rateur de la strat\u00e9gie nationale d\u2019\u00e9ducation \u00e9conomique et financi\u00e8re des publics \u2013 c\u2019est tr\u00e8s important. Nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9sents aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises, tout particuli\u00e8rement des PME et des TPE\u00a0: en 2016, nous avons r\u00e9alis\u00e9 la cotation de cr\u00e9dit de plus de 250\u00a0000 entreprises. Le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France est aussi m\u00e9diateur du cr\u00e9dit. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 lui\u00a0; nous avons en outre mis en place partout un correspondant TPE, dont l\u2019action est plus pr\u00e9ventive. Nous faisons tout cela en prenant notre part dans l\u2019imp\u00e9ratif de bonne gestion de l\u2019argent public. Avec notre plan strat\u00e9gique Ambitions\u00a02020, nous allons, en cinq ans, r\u00e9duire de 20\u00a0% nos effectifs et de 10\u00a0% les d\u00e9penses nettes de nos activit\u00e9s, tout en maintenant une pr\u00e9sence territoriale active dans chaque d\u00e9partement. C\u2019est essentiel.<\/p>\n
Lors de l\u2019audition organis\u00e9e par cette commission au mois de septembre\u00a02015 en vue de ma nomination, j\u2019avais pris l\u2019engagement de me rendre d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e dans toutes les nouvelles r\u00e9gions, et je continue de me rendre au moins une fois par mois sur le terrain. J\u2019\u00e9tais par exemple \u00e0 Besan\u00e7on la semaine derni\u00e8re. Ces d\u00e9placements peuvent aussi \u00eatre, mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s, l\u2019occasion de rencontres entre nous.<\/p>\n
J\u2019en viens \u00e0 mon second point\u00a0: notre \u00e9clairage sur le d\u00e9bat \u00e9conomique national. Notre pays conna\u00eet, en m\u00eame temps que le d\u00e9but d\u2019une nouvelle l\u00e9gislature, une embellie \u00e9conomique. Ce doit \u00eatre le moment favorable pour que la France se mobilise collectivement et rattrape enfin ses retards. Bonne nouvelle, chez nombre de nos voisins qui partagent le m\u00eame mod\u00e8le social europ\u00e9en, les r\u00e9formes \u00ab\u00a0marchent\u00a0\u00bb. Je l\u2019ai r\u00e9sum\u00e9 en un graphique extr\u00eamement simple, \u00e0 votre disposition, repr\u00e9sentant la croissance cumul\u00e9e au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, de 2014 \u00e0 2016. Nous distinguons tr\u00e8s nettement, d\u2019une part, les pays qui ont fait moins de r\u00e9formes, comme la France et l\u2019Italie, et, d\u2019autre part, les trois pays qui en ont fait davantage, dans des conditions politiques diverses, l\u2019Allemagne, les Pays-Bas et l\u2019Espagne \u2013 mais nous aurions pu citer d\u2019autres pays. Les r\u00e9formes marchent dans le cadre du m\u00eame mod\u00e8le social europ\u00e9en.<\/p>\n
C\u2019est ce que j\u2019ai mis en avant dans cette lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui r\u00e9unit \u00e0 la fois un diagnostic \u00e9conomique ind\u00e9pendant \u2013 nous serons toujours \u00e0 votre disposition pour partager ce diagnostic avec vous si vous le souhaitez \u2013 et un certain nombre de recommandations. Nous attendons une croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 1,6\u00a0% en France en 2017, alors que la moyenne de la zone euro sera au moins de 1,9\u00a0%. Pour parvenir \u00e0 rattraper ce retard, nous devons avoir une ambition globale, et par l\u00e0 \u00e9quitable, visant \u00e0 la fois la reprise du contr\u00f4le de nos finances publiques et l\u2019audace des r\u00e9formes n\u00e9cessaires et possibles.<\/p>\n
Sur le volet budg\u00e9taire, il convient de viser trois objectifs li\u00e9s entre eux. Il faut d\u2019abord, pierre d\u2019angle, augmenter l\u2019efficacit\u00e9 de nos d\u00e9penses publiques, bien plus lourdes que celles de nos voisins europ\u00e9ens, pour des niveaux de services publics et de protection sociale pourtant proches\u00a0; les d\u00e9penses publiques repr\u00e9sentent en 56\u00a0% du PIB en France, contre 46\u00a0% en moyenne en zone euro hors France. C\u2019est seulement ainsi que nous pourrons, autres clefs du succ\u00e8s, reprendre la ma\u00eetrise de notre dette publique, qui approche les 100\u00a0% du PIB, et faire baisser les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n
Une France plus forte, c\u2019est aussi une France avec plus de talents humains et moins de r\u00e8gles inefficaces. C\u2019est pourquoi nous avons en m\u00eame temps besoin de r\u00e9formes compl\u00e9mentaires entre elles. Il y a, l\u00e0 aussi, trois priorit\u00e9s d\u2019action\u00a0: d\u2019abord, investir dans l\u2019\u00e9ducation, pour donner les meilleures chances \u00e0 chacun, ce qui passe notamment par une meilleure efficacit\u00e9 de la formation professionnelle et par un d\u00e9veloppement massif de l\u2019apprentissage pour les jeunes\u00a0; ensuite, et de fa\u00e7on parall\u00e8le pour garder le bon \u00e9quilibre, faire un effort massif et structur\u00e9 de simplification sur le march\u00e9 du travail, d\u2019une part, et sur le march\u00e9 des biens et services, d\u2019autre part.<\/p>\n
Ces six priorit\u00e9s d\u2019action, six clefs du succ\u00e8s de la France, sont \u00e9videmment li\u00e9es entre elles. Assurer l\u2019efficacit\u00e9 et la ma\u00eetrise de la d\u00e9pense publique, c\u2019est la condition de la p\u00e9rennit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 du mod\u00e8le social europ\u00e9en. Comme l\u2019immense majorit\u00e9 de nos concitoyens, je crois en ce mod\u00e8le, mais nous pouvons \u00eatre plus efficaces. Si nous combinons ma\u00eetrise de la dette publique et effort en faveur de l\u2019\u00e9ducation et de la formation professionnelle, c\u2019est aussi un effort de solidarit\u00e9 indispensable avec la jeunesse que nous accomplissons. Si nous combinons effort en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et r\u00e9forme du march\u00e9 du travail, c\u2019est la clef de la r\u00e9ussite sur l\u2019emploi. Quant au march\u00e9 du travail et \u00e0 celui des biens et services, il s\u2019agit de proc\u00e9der \u00e0 des simplifications tr\u00e8s attendues par nos concitoyens, notamment les entrepreneurs. Casser un certain nombre de rentes, de barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sur la cr\u00e9ation \u00e9conomique, et baisser des pr\u00e9l\u00e8vements, c\u2019est \u00e9videmment inciter \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la cr\u00e9ation.<\/p>\n
Notre comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9pend de beaucoup de facteurs, mais, en premier lieu de notre capacit\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique. Je crois beaucoup au service public, notamment comme \u00e9l\u00e9ment de la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019un pays, mais une baisse des pr\u00e9l\u00e8vements est aussi n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Je voudrais pour terminer partager avec vous une conviction\u00a0: si nous conduisons une telle strat\u00e9gie d\u2019ensemble \u2013 certes exigeante \u2013, si nous agissons en outre sur les trois terrains de jeu que sont la France, l\u2019Europe et l\u2019international, et si nous tenons dans la dur\u00e9e, la France r\u00e9ussira. Sans aucun doute, la croissance en France acc\u00e9l\u00e9rera, le ch\u00f4mage reculera. L\u2019exemple de nos voisins proches le montre. Dans cet effort collectif, soyez assur\u00e9s que vous pourrez compter sur la Banque de France pour mener ses missions, et pour contribuer au succ\u00e8s de notre pays en Europe.<\/p>\n
M.\u00a0Jo\u00ebl Giraud, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/b>Merci, monsieur le gouverneur, pour la clart\u00e9 coutumi\u00e8re de vos expos\u00e9s\u00a0\u2013 nous nous connaissons d\u00e9j\u00e0 depuis un certain temps, et notre commission vous a d\u00e9j\u00e0 entendu deux fois, lors d\u2019auditions particuli\u00e8rement riches. Mes questions porteront surtout le premier des \u00ab\u00a03\u00a0S\u00a0\u00bb qui r\u00e9sument les missions de votre institution.<\/p>\n
Le spectre de la d\u00e9flation semble s\u2019\u00e9loigner, notamment gr\u00e2ce aux mesures non conventionnelles de la BCE, mais la bataille est-elle d\u00e9finitivement gagn\u00e9e\u00a0? Est-il possible de conna\u00eetre le montant pr\u00e9cis des assouplissements quantitatifs de la BCE\u00a0? \u00c0 quelle hauteur la dette fran\u00e7aise est-elle d\u00e9tenue par la BCE\u00a0? Quels risques cette mon\u00e9tisation de la dette fait-elle peser sur l\u2019\u00e9conomie\u00a0?<\/p>\n
Par ailleurs, s\u2019il faut un juste \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, l\u2019am\u00e9lioration des ratios de solvabilit\u00e9 des banques et le souci de garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et, d\u2019autre part, la pr\u00e9vention de toute rar\u00e9faction du cr\u00e9dit du fait de normes prudentielles trop contraignantes, pensez-vous aujourd\u2019hui au regard des ratios de solvabilit\u00e9 observ\u00e9s et de l\u2019encours des cr\u00e9dits accord\u00e9s que cet \u00e9quilibre est vraiment atteint\u00a0?<\/p>\n
Enfin, que pensez-vous des mesures fiscales envisag\u00e9es pour accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 de la place de Paris dans le cadre du Brexit, notamment les r\u00e9formes annonc\u00e9es de l\u2019assiette de la taxe sur les transactions financi\u00e8res et des taux de la taxe sur les salaires\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0le pr\u00e9sident \u00c9ric Woerth.\u00a0<\/b>Hier, le bureau de la commission des finances a rencontr\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise. Les banquiers ont exprim\u00e9 les vives inqui\u00e9tudes que leur inspire B\u00e2le. Quelle est votre opinion, monsieur le gouverneur, sur \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb, en cours de discussion, et \u00ab\u00a0B\u00e2le IV\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019\u00e9tude\u00a0? Au fond, les banques fran\u00e7aises y ont-elles int\u00e9r\u00eat\u00a0? Quel jeu jouent les Am\u00e9ricains\u00a0? Qui d\u00e9cide\u00a0? Quels sont les enjeux principaux\u00a0?<\/p>\n
Par ailleurs, quelle est votre opinion sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e et du taux du livret A\u00a0?<\/p>\n
Mme\u00a0Am\u00e9lie de Montchalin.\u00a0<\/b>Merci, monsieur le gouverneur, pour votre expos\u00e9 et pour la vision tr\u00e8s coh\u00e9rente que vous nous avez pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n
Les chiffres que vous publiez comportent deux bonnes nouvelles\u00a0: les Fran\u00e7ais \u00e9pargnent, \u00e0 hauteur de 15\u00a0% de leur revenu, et s\u2019endettent, \u00e0 hauteur de 90\u00a0% de leur revenu disponible brut. Ainsi, ils cr\u00e9ent du patrimoine et une capacit\u00e9 d\u2019investissement, mais 61\u00a0% de ce patrimoine est immobilier\u00a0; pour le reste, il est majoritairement investi dans des placements liquides et peu risqu\u00e9s. L\u2019encours des fonds en euros reste ainsi en France de 1\u00a0300\u00a0milliards d\u2019euros. Ce n\u2019est tout de m\u00eame pas tr\u00e8s productif, et cela para\u00eet relativement inadapt\u00e9 aux n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie qui doit investir, innover et retrouver de la comp\u00e9titivit\u00e9. Il faudrait bien plus d\u2019investissement \u00e0 long terme et en actions. Cela para\u00eet \u00e9galement relativement inadapt\u00e9 \u00e0 une situation de faiblesse historique des taux. Certes, l\u2019immobilier est un bon investissement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019effet de levier, mais, \u00e0 tr\u00e8s long terme, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment rentable en cas de retour de l\u2019inflation, et, \u00e0 court terme, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9mun\u00e9rant les placements liquides et peu risqu\u00e9s sont tr\u00e8s faibles.<\/p>\n
Quelle serait la bonne strat\u00e9gie, que recommanderiez-vous pour une meilleure orientation de l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais\u00a0? Que recommandez-vous pour qu\u2019elle soutienne mieux l\u2019\u00e9conomie, les PME, l\u2019investissement et, plus largement, nos infrastructures et notre n\u00e9cessaire transition \u00e9conomique\u00a0?<\/p>\n
Hier, le groupe d\u2019experts de haut niveau de la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Bruxelles une strat\u00e9gie sur la finance durable. Quel est votre avis sur ce projet\u00a0?<\/p>\n
Mme\u00a0V\u00e9ronique Louwagie.\u00a0<\/b>Tout d\u2019abord, quelles seront selon vous les cons\u00e9quences du Brexit pour la France\u00a0? Quelle strat\u00e9gie adopter pour tirer le meilleur b\u00e9n\u00e9fice de la situation\u00a0?<\/p>\n
Ensuite, que pensez-vous de l\u2019accompagnement par Bpifrance des TPE et PME\u00a0? Quelles sont les marges de progression\u00a0? Que conseillez-vous pour un meilleur accompagnement sur le terrain\u00a0?<\/p>\n
Enfin, qu\u2019en est-il du risque d\u2019une remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Jean-Louis Bourlanges.<\/b>\u00a0Monsieur le gouverneur, comment envisagez-vous dans un contexte de taux durablement bas l\u2019\u00e9volution du financement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0? Un changement n\u2019est-il pas in\u00e9luctable\u00a0? L\u2019ensemble des banques freinent des quatre fers par crainte des cons\u00e9quences, et tous les prix sont fauss\u00e9s. Le r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 des prix, notamment celui de l\u2019argent, para\u00eet un danger majeur.<\/p>\n
En ce qui concerne \u00ab\u00a0B\u00e2le\u00a0\u00bb, qu\u2019en est-il des relations, conflits, divergences et convergences possibles entre le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en, notamment fran\u00e7ais, et les banques am\u00e9ricaines\u00a0? La tension est-elle forte avec les \u00c9tats-Unis\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment y rem\u00e9dier\u00a0?<\/p>\n
Actuellement, la r\u00e9orientation de l\u2019\u00e9pargne, de l\u2019immobilier vers des activit\u00e9s r\u00e9put\u00e9es plus productives, est un leitmotiv. Le Gouvernement entend ainsi transformer l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) en imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Quel est l\u2019impact de telles ruptures sur les march\u00e9s\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Charles de Courson.<\/b>\u00a0Monsieur le gouverneur, membre du comit\u00e9 de B\u00e2le en tant que gouverneur de la Banque de France, partagez-vous les inqui\u00e9tudes du milieu bancaire fran\u00e7ais\u00a0? Le mod\u00e8le bancaire anglo-saxon risquerait de l\u2019emporter sur le mod\u00e8le continental, en particulier en mati\u00e8re immobili\u00e8re…<\/p>\n
Par ailleurs, vous soulignez, dans votre lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la hausse continue de l\u2019endettement public et priv\u00e9. Craignez-vous qu\u2019une nouvelle crise financi\u00e8re menace\u00a0? Nous l\u2019avons v\u00e9rifi\u00e9 en 2008\u00a0: les gouverneurs des banques centrales, comme les grands banquiers, disent toujours que tout va bien, jusqu\u2019\u00e0 la crise. Devons-nous interpr\u00e9ter le fait que vous identifiez cela comme un \u00ab\u00a0second risque\u00a0\u00bb, comme l\u2019anticipation d\u2019une nouvelle crise financi\u00e8re, dans un, deux ou trois ans\u00a0?<\/p>\n
Enfin, comment envisagez-vous la remont\u00e9e, amorc\u00e9e, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0? Quel en sera le rythme\u00a0? Risquons-nous une crise obligataire\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Jean-Louis Bricout.<\/b>\u00a0Monsieur le gouverneur, parmi les personnes ayant des difficult\u00e9s financi\u00e8res, il en est qui n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services bancaires de base, et le dernier rapport annuel de l\u2019Observatoire de l\u2019inclusion bancaire indique que seules 250\u00a0000 personnes parmi les plus concern\u00e9es ont souscrit \u00e0 l\u2019offre sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ce public. C\u2019est assez peu. Comment faire pour que le plus grand nombre de nos concitoyens soient inclus dans le syst\u00e8me bancaire\u00a0? Faut-il \u00eatre plus coercitif avec les \u00e9tablissements bancaires qui ne jouent pas le jeu\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0\u00c9ric Coquerel.<\/b>\u00a0Monsieur Villeroy de Galhau, votre expos\u00e9 liminaire me fait penser \u00e0 tous ceux que nous avons entendus depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature, y compris celui du Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, \u00e0 propos de son rapport d\u2019audit\u00a0: il tend \u00e0 montrer que, finalement, la politique d\u2019Emmanuel Macron \u2013 baisse des d\u00e9penses publiques, r\u00e9forme du march\u00e9 du travail, baisse des pr\u00e9l\u00e8vements, etc. \u2013 va dans le bon sens. Si les banques centrales sont aujourd\u2019hui ind\u00e9pendantes du pouvoir politique, l\u2019orthodoxie que vous pr\u00f4nez n\u2019en est pas moins tr\u00e8s politique.<\/p>\n
Nous assistons \u00e0 une embellie \u00e9conomique qui, si j\u2019ai bien compris, fait de l\u2019Espagne un exemple \u00e0 suivre, avec son taux de ch\u00f4mage de 20\u00a0% et un taux de ch\u00f4mage des jeunes in\u00e9gal\u00e9 en Europe. Mme\u00a0Lagarde, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Fonds mon\u00e9taire international, ne s\u2019en inqui\u00e8te pas moins du d\u00e9mant\u00e8lement de la r\u00e9gulation financi\u00e8re renforc\u00e9e \u00e0 la suite de la crise de 2008. Elle craint une r\u00e9duction des fonds propres et une d\u00e9r\u00e9glementation qui risqueraient d\u2019affecter la stabilit\u00e9 financi\u00e8re mondiale. En quelque sorte, apr\u00e8s les quelques r\u00e9formes rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s la crise de 2008 par la sp\u00e9culation financi\u00e8re et le fonctionnement des banques, les m\u00eames causes pourraient entra\u00eener les m\u00eames effets. Quelle est votre analyse\u00a0?<\/p>\n
Et quelle analyse la Banque de France, autorit\u00e9 de tutelle, fait-elle de la poursuite des activit\u00e9s de certaines banques fran\u00e7aises dans les paradis fiscaux et de leur implication dans certains fonds toxiques\u00a0?<\/p>\n
Et qu\u2019en est-il de l\u2019exposition du secteur bancaire fran\u00e7ais \u00e0 la dette souveraine grecque\u00a0? Quoi qu\u2019on en dise, cette crise n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n
M.\u00a0Jean-Paul Dufr\u00e8gne.<\/b>\u00a0Monsieur le gouverneur, nous remontent souvent du terrain les t\u00e9moignages de jeunes et moins jeunes cr\u00e9ateurs et chefs d\u2019entreprise qui, d\u00e9sireux de se d\u00e9velopper, rencontrent des difficult\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit. Souvent, les d\u00e9lais ne permettent pas aux entreprises d\u2019\u00eatre aussi r\u00e9actives qu\u2019elles doivent l\u2019\u00eatre. Envisagez-vous des mesures\u00a0? Cette situation n\u2019est pas sans effet sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
Par ailleurs, je compte parmi les tenants d\u2019un grand plan d\u2019investissement. Le Pr\u00e9sident Macron \u00e9voque lui-m\u00eame un plan d\u2019un montant de 50\u00a0milliards d\u2019euros. N\u2019aurions-nous pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 nous montrer encore plus ambitieux, notamment en mati\u00e8re d\u2019infrastructures, quelles qu\u2019elles soient\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0le gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>Monsieur le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, mes commentaires mon\u00e9taires resteront sobres \u2013 la r\u00e8gle voudrait m\u00eame que je n\u2019\u00e9voque pas du tout la question \u2013 mais je crois que nous avons vaincu ce risque de d\u00e9flation dont il \u00e9tait beaucoup question \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015 et au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016. L\u2019inflation \u00e9tait alors n\u00e9gative. C\u2019est alors que l\u2019Eurosyst\u00e8me, form\u00e9 de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et des banques centrales nationales des pays membres de la zone euro, a renforc\u00e9 sa politique mon\u00e9taire et mobilis\u00e9 plus d\u2019instruments d\u2019intervention. Je crois que cela a \u00e9t\u00e9 efficace. Nous n\u2019avons cependant pas encore atteint la cible d\u2019inflation de moyen terme\u00a0; une inflation proche de mais inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0%. Cette cible d\u00e9finit, selon toutes les grandes banques centrales \u2013 britannique, am\u00e9ricaine, japonaise \u2013, la stabilit\u00e9 des prix\u00a0; elle me para\u00eet donc avoir de bonnes raisons d\u2019\u00eatre. La stabilit\u00e9 des prix ne peut \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 une inflation nulle, qui ne nous offrirait pas une s\u00e9curit\u00e9 suffisante face au risque de d\u00e9flation. Nous progressons, mais la cible n\u2019est pas encore atteinte. La politique mon\u00e9taire accommodante que nous menons reste donc n\u00e9cessaire, mais nous adaptons son intensit\u00e9 en fonction de la situation \u00e9conomique et de nos progr\u00e8s sur le chemin de notre cible. Comme vous le savez, nous avons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit les achats mensuels de titres, dont le montant est pass\u00e9, au mois d\u2019avril dernier, de 80\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 60\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Vous avez pos\u00e9 une question importante, \u00e9voqu\u00e9e par d\u2019autres parlementaires, sur l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 atteindre entre la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et les n\u00e9cessit\u00e9s du financement de l\u2019\u00e9conomie. Nous devons avoir en permanence cette pr\u00e9occupation \u00e0 l\u2019esprit\u00a0; j\u2019y reviendrai \u00e0 propos des banques et de \u00ab\u00a0B\u00e2le\u00a0\u00bb. Globalement, nous sommes parvenus \u00e0 cet \u00e9quilibre. La crainte parfois exprim\u00e9e par les banques \u2013 j\u2019ai moi-m\u00eame rencontr\u00e9 le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la FBF il y a quelques jours \u2013 est excessive si elle revient \u00e0 dire que les r\u00e8gles de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, dont l\u2019\u00e9diction \u00e9tait indispensable apr\u00e8s la crise, freinent aujourd\u2019hui le financement de l\u2019\u00e9conomie. Lorsque les cr\u00e9dits croissent de 4,8\u00a0%, ceux aux m\u00e9nages de plus de 5\u00a0%, il n\u2019est pas s\u00e9rieux de pr\u00e9tendre que ces r\u00e8gles entravent le financement de l\u2019\u00e9conomie. Au regard des autres pays, europ\u00e9ens ou non, nous sommes parvenus \u00e0 un \u00e9quilibre.<\/p>\n
En ce qui concerne le Brexit et l\u2019attractivit\u00e9 de la place de Paris, que devons-nous faire\u00a0? Je continue de croire que le Brexit reste une mauvaise nouvelle \u2013 mais d\u2019abord pour l\u2019\u00e9conomie britannique. Cela se v\u00e9rifie chaque jour\u00a0; le FMI vient d\u2019ailleurs de r\u00e9viser \u00e0 la baisse ses pr\u00e9visions de croissance pour l\u2019\u00e9conomie britannique. Pour la premi\u00e8re fois, elles seraient significativement inf\u00e9rieures \u00e0 celles de la zone euro. L\u2019effet n\u00e9gatif du Brexit se fait aujourd\u2019hui sentir au Royaume-Uni, pas du tout dans la zone euro.<\/p>\n
Cela \u00e9tant, d\u00e8s lors que le Royaume-Uni fait le choix, que nous devons respecter, d\u2019un \u00ab\u00a0hard Brexit<\/i>\u00a0\u00bb, il s\u2019agit de relocaliser en zone euro une bonne partie de la transformation du traitement de notre propre \u00e9pargne. Plusieurs d\u2019entre vous ont soulign\u00e9 l\u2019abondance de l\u2019\u00e9pargne des Europ\u00e9ens. Chaque ann\u00e9e, l\u2019\u00e9pargne exc\u00e9dentaire par rapport \u00e0 l\u2019investissement est de 350\u00a0milliards d\u2019euros. Cet exc\u00e9dent est aujourd\u2019hui largement trait\u00e9 \u00e0 Londres, il le sera demain en zone euro\u00a0; c\u2019est une opportunit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone euro, une comp\u00e9tition oppose les diff\u00e9rentes places financi\u00e8res, particuli\u00e8rement Francfort et Paris. La place de Paris conserve des atouts significatifs, encore renforc\u00e9s apr\u00e8s les annonces faites il y a dix jours par le Premier ministre. Qu\u2019elles concernent la taxe sur les transactions financi\u00e8res ou la taxe sur les salaires, elles sont bienvenues, mais valorisons aussi ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait. Je n\u2019oublie pas que le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement avait pris des mesures en faveur des impatri\u00e9s.<\/p>\n
J\u2019appelle de mes v\u0153ux une mobilisation collective, y compris une mobilisation des financiers eux-m\u00eames. Il faut faire valoir un certain nombre d\u2019atouts non fiscaux\u00a0: Paris jouit de la forte attractivit\u00e9 d\u2019une capitale internationale et d\u2019exceptionnelles infrastructures \u00e9ducatives et de transport. Nous devons aussi \u00eatre vigilants sur une certaine image d\u2019instabilit\u00e9 des normes. C\u2019est un handicap, notamment par rapport \u00e0 l\u2019Allemagne. La question n\u2019est \u00e9videmment pas de la comp\u00e9tence de la Banque de France, mais il est important de tracer une perspective fiscale dans la dur\u00e9e, de fa\u00e7on \u00e0 inspirer confiance \u00e0 tous ceux qui, aujourd\u2019hui, se posent la question du choix entre plusieurs places financi\u00e8res. Ces r\u00e9serves faites, l\u2019\u00e9quipe de France est bien mobilis\u00e9e et nous avan\u00e7ons dans la bonne direction\u00a0\u2013 mon pr\u00e9d\u00e9cesseur Christian Noyer joue un r\u00f4le important.<\/p>\n
Quant \u00e0 \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb et aux inqui\u00e9tudes des banquiers fran\u00e7ais, disons un mot, monsieur de Courson, des principes qui nous guident dans la n\u00e9gociation. Le comit\u00e9 de B\u00e2le est une instance technique, qui fait des propositions. Il ne lui appartient pas \u2013 c\u2019est normal \u2013 de d\u00e9cider\u00a0; cela incombe au l\u00e9gislateur fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Je suis les n\u00e9gociations du comit\u00e9 de B\u00e2le sans y si\u00e9ger moi-m\u00eame \u2013 la Banque de France est repr\u00e9sent\u00e9e par des directeurs g\u00e9n\u00e9raux. Il est normal que le comit\u00e9 de B\u00e2le puisse pr\u00e9parer sur ces sujets techniques un certain nombre de recommandations mais elles n\u2019ont pas force normative et il y a toujours une marge dans leur transposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelon fran\u00e7ais ou europ\u00e9en.<\/p>\n
J\u2019ai parfois un petit d\u00e9bat, presque arithm\u00e9tique, avec la profession bancaire\u00a0: s\u2019agit-il de \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0B\u00e2le IV\u00a0\u00bb\u00a0? Les banquiers, qui jouent un r\u00f4le tout \u00e0 fait utile dans le financement de l\u2019\u00e9conomie, parlent de \u00ab\u00a0B\u00e2le IV\u00a0\u00bb. J\u2019ai pour ma part eu l\u2019occasion de dire publiquement que nous \u00e9tions pour un accord de \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb et que nous refuserions un accord de \u00ab\u00a0B\u00e2le IV\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Quelle est la diff\u00e9rence\u00a0? Je crois que c\u2019est le c\u0153ur du d\u00e9bat. \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb existe d\u00e9j\u00e0. En 2011, nous avons adopt\u00e9 de nouvelles normes sur le capital des banques et consid\u00e9r\u00e9 que 80\u00a0% du travail est fait. Cela a conduit \u00e0 une augmentation sensible des fonds propres des banques, pas seulement fran\u00e7aises mais aussi am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes. Nous consid\u00e9rons que \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb permet une approche fine des risques, fond\u00e9e sur les mod\u00e8les internes des banques, des mod\u00e8les que nous supervisons et dont nous validons le s\u00e9rieux. \u00ab\u00a0B\u00e2le IV\u00a0\u00bb consisterait \u00e0 \u00e9carter ces mod\u00e8les internes au profit du mod\u00e8le standard. C\u2019est l\u2019approche suivie aux \u00c9tats-Unis. Cela reviendrait \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019un cr\u00e9dit immobilier ou un cr\u00e9dit aux PME pr\u00e9sente le m\u00eame risque, que ce soit en Allemagne, en France, aux \u00c9tats-Unis ou au Japon\u00a0; ce n\u2019est pourtant pas le cas, a fortiori<\/i> si l\u2019on distingue les cr\u00e9dits banque par banque, chacune n\u2019ayant pas les m\u00eames clients que les autres. L\u2019approche par des mod\u00e8les internes, supervis\u00e9e, permet une appr\u00e9hension plus fine du risque et est plus pertinente. Nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 travailler sur \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb et \u00e0 am\u00e9liorer les mod\u00e8les internes, car certaines diff\u00e9rences apparues dans les r\u00e9sultats ne paraissaient pas justifi\u00e9es. Cela ne doit cependant pas entra\u00eener une exigence d\u2019augmentation globale excessive des obligations qui p\u00e8sent sur les banques en termes de fonds propres.<\/p>\n
Sous ces r\u00e9serves, que je souligne car la position de la France est tr\u00e8s fortement identifi\u00e9e dans la n\u00e9gociation \u2013 notre voix est de celles qui s\u2019expriment le plus fortement autour de la table de \u00ab\u00a0B\u00e2le III\u00a0\u00bb, sinon la plus ferme sur les conditions d\u2019un accord \u2013, je crois un accord souhaitable. Cela fait \u00e9videmment l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat avec les ministres successifs. S\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019accord, nous courrions le risque de mettre en danger tous les acquis de la coop\u00e9ration financi\u00e8re internationale depuis 2009. Nous y reviendrons \u00e0 propos, notamment, de la question de M.\u00a0Coquerel, mais je ne prendrais pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re le risque d\u2019une d\u00e9r\u00e9glementation aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Il existe incontestablement une incertitude sur l\u2019attitude am\u00e9ricaine, \u00e0 propos de laquelle M.\u00a0Bourlanges m\u2019a interrog\u00e9. Les \u00c9tats-Unis participent \u00e0 ces discussions de B\u00e2le. Parall\u00e8lement, un certain nombre de documents internes aux \u00c9tats-Unis, dont un rapport du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, publi\u00e9 \u00e0 la mi-juin, suscitent un certain nombre d\u2019interrogations \u2013 c\u2019est un euph\u00e9misme. La question se posera tr\u00e8s s\u00e9rieusement\u00a0: au-del\u00e0 de ce qui est \u00e9crit et des questions soulev\u00e9es, quelle sera l\u2019action des \u00c9tats-Unis\u00a0? \u00c0 cet \u00e9gard, une distinction me para\u00eet cardinale. Certaines r\u00e9glementations sont purement am\u00e9ricaines\u00a0: le traitement appliqu\u00e9 aux petites banques, la r\u00e8gle Volcker sur le portefeuille de n\u00e9gociation pour compte propre ne sont pas couverts par les accords internationaux. Les Am\u00e9ricains peuvent donc les adapter s\u2019ils le jugent l\u00e9gitime. En revanche, toute une s\u00e9rie de r\u00e8gles sont issues de la coop\u00e9ration internationale, et il n\u2019est, \u00e0 nos yeux, pas question que les \u00c9tats-Unis reviennent en arri\u00e8re. Si cela arrivait, les risques de crise financi\u00e8re cro\u00eetraient, ce qui serait extr\u00eamement dommageable. Pour \u00eatre tout \u00e0 fait pr\u00e9cis, il y a, parmi les points d\u2019attention, la question du trading book<\/i>, le portefeuille de n\u00e9gociation, qui concerne les activit\u00e9s de banque d\u2019investissement et de banque de march\u00e9, dont beaucoup sont quand m\u00eame utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\u00a0: si les Am\u00e9ricains envisageaient de s\u2019\u00e9loigner des r\u00e8gles internationales, ce serait une alerte extr\u00eamement forte dont nous devrions tenir compte dans notre position \u00e0 B\u00e2le et dans notre transposition de ce c\u00f4t\u00e9-ci de l\u2019Atlantique. Nous sommes vigilants, mais, sous toutes les conditions que j\u2019ai \u00e9nonc\u00e9es, je crois qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et europ\u00e9enne de parvenir \u00e0 un accord.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident, le taux de livret A n\u2019a pas vari\u00e9 depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2015. Il reste de 0,75\u00a0%. La semaine derni\u00e8re, j\u2019ai recommand\u00e9 qu\u2019il demeure inchang\u00e9, compte tenu d\u2019une inflation de 0,7\u00a0% en glissement annuel au mois de juin dernier et de l\u2019attractivit\u00e9 retrouv\u00e9e de ce placement. Pendant toute cette p\u00e9riode o\u00f9 le taux est rest\u00e9 stable \u00e0 0,75\u00a0%, ce qui est en soi une bonne chose l\u2019inflation fut de 0,38\u00a0%, soit la moiti\u00e9 du taux du livret A\u00a0: le pouvoir d\u2019achat de l\u2019\u00e9pargnant du livret\u00a0A a \u00e9t\u00e9 bien prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n
Madame de Montchalin, je constate effectivement avec vous le niveau \u00e9lev\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne et de l\u2019endettement, deux bonnes nouvelles, tout en partageant votre pr\u00e9occupation\u00a0: une part tr\u00e8s importante de cette \u00e9pargne est de court terme, plac\u00e9e sur des instruments de taux, par exemple des obligations du Tr\u00e9sor fran\u00e7ais. Certes, ils servent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, mais l\u2019\u00e9pargne de long terme, investie dans les fonds propres des entreprises, n\u2019est pas assez importante. Ce n\u2019est pas une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, ni la faute du livret A \u2013\u00a0l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e a sa raison d\u2019\u00eatre. Les \u00e9pargnants europ\u00e9ens pr\u00e9f\u00e8rent la s\u00e9curit\u00e9. Nous devons y travailler. Tout en conservant une forme de protection du capital, comment d\u00e9velopper des produits de long terme et des produits investis en actions\u00a0? C\u2019est d\u2019ailleurs dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9pargnants, puisque, \u00e0 long terme les placements en actions sont plus rentables. Les fonds propres des entreprises, qui sont la condition de l\u2019innovation et du d\u00e9veloppement dans la dur\u00e9e, repr\u00e9sentent en France 64\u00a0% du PIB, contre 128\u00a0% aux \u00c9tats-Unis. Ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait un hasard si l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine innove bien plus que l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u2013 ou europ\u00e9enne, car les chiffres sont les m\u00eames chez nos voisins. J\u2019ai eu l\u2019occasion de dire que tout ce qui allait, au moins, dans le sens de la neutralit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 fiscales \u00e9tait bienvenu, et que, par ailleurs, il serait bon que les professionnels, notamment de l\u2019assurance vie, puissent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des produits orient\u00e9s sur le long terme, peut-\u00eatre moins liquides \u2013 je ne crois pas que la liquidit\u00e9 soit le plus important pour les \u00e9pargnants \u2013 mais qui conservent une forme de protection du capital tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du rendement accru des actions. Les fonds euro-croissance sont une esquisse de ce que je viens de d\u00e9crire, mais ils ne rencontrent pas encore un franc succ\u00e8s…<\/p>\n
Madame Louwagie, je crois avoir r\u00e9pondu \u00e0 vos questions sur le Brexit. Quant \u00e0 Bpifrance, sur laquelle vous avez produit un rapport fort document\u00e9, elle fait du bon travail. Saluons en particulier deux r\u00e9ussites. Premi\u00e8rement, Bpifrance est pr\u00e9sent aupr\u00e8s des PME et a r\u00e9ussi \u00e0 insuffler une forme d\u2019esprit d\u2019entreprise. Deuxi\u00e8mement, Bpifrance a r\u00e9ussi \u00e0 allier financement par cr\u00e9dit et financement par fonds propres. Cela \u00e9tant, il existe s\u00fbrement des marges d\u2019am\u00e9lioration. Soyons attentifs \u00e0 l\u2019\u00e9volution des risques. Je n\u2019ai pas l\u2019impression que Bpifrance p\u00e8che par frilosit\u00e9 \u2013 c\u2019est plut\u00f4t l\u2019inverse qui a pu lui \u00eatre reproch\u00e9.<\/p>\n
Plusieurs d\u2019entre vous, mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s, ont pos\u00e9 avec Mme\u00a0Louwagie la question de l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Je ferai preuve de la prudence naturelle d\u2019un banquier central, renforc\u00e9e par la r\u00e9serve que je suis cens\u00e9 observer en ce moment. Tout d\u2019abord, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominaux ont commenc\u00e9 \u00e0 remonter depuis l\u2019automne dernier, \u00e9volution observ\u00e9e partout en Europe depuis que, l\u2019automne dernier, nous avons touch\u00e9 un point bas. Le sens du mouvement ne fait gu\u00e8re de doute, m\u00eame si je ne me hasarderais \u00e0 aucun pronostic sur le rythme de celui-ci. Je parle l\u00e0 des taux longs, entre cinq et dix ans, fix\u00e9s pour partie par les anticipations sur la politique mon\u00e9taire et pour partie par les march\u00e9s et leur \u00e9valuation de la situation \u00e9conomique. Cela \u00e9tant, le niveau absolu des taux reste bas, comme le relevait M.\u00a0Bourlanges, et les taux r\u00e9els, nets de l\u2019inflation, restent extr\u00eamement faibles. Les taux \u00e0 dix ans restent m\u00eame n\u00e9gatifs\u00a0: le taux de l\u2019obligation du Tr\u00e9sor \u00e0 dix ans est de l\u2019ordre de 0,8\u00a0%, alors que l\u2019inflation se situe entre 1,3\u00a0% et 1,5\u00a0%. Les conditions de financement restent donc extr\u00eamement favorables, et c\u2019est justifi\u00e9 sur le plan \u00e9conomique tant que nous n\u2019avons pas rattrap\u00e9 ce que les \u00e9conomistes appellent l\u2019\u00e9cart de croissance par rapport \u00e0 la croissance potentielle, cette vitesse de croisi\u00e8re dont je parlais \u2013 les \u00e9conomistes parlent d\u2019\u00ab\u00a0output gap<\/i>\u00a0\u00bb. Pardonnez cette image simpliste mais tant que nous n\u2019avons pas atteint la vitesse de croisi\u00e8re, appuyer sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur \u2013 la politique mon\u00e9taire \u2013 a du sens. Au fur et \u00e0 mesure que nous approchons de la vitesse de croisi\u00e8re du moteur, c\u2019est le r\u00e9glage de celui-ci \u2013 ces six cl\u00e9s du succ\u00e8s que j\u2019\u00e9voquais \u2013 qui devient un facteur-clef.<\/p>\n
Je ne crois pas, monsieur Bourlanges, que ces taux trop bas nous fassent courir quelque risque en ce qu\u2019ils fausseraient la v\u00e9rit\u00e9 des prix. Il est cependant important, tout en menant notre politique mon\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 notre mandat, en visant notre cible d\u2019inflation et compte tenu de la situation \u00e9conomique, de prendre garde au risque de bulle sur telle ou telle cat\u00e9gorie d\u2019actifs et de distorsion des prix. C\u2019est l\u00e0 la responsabilit\u00e9 macro-prudentielle des banques centrales. Globalement, nous avons l\u2019impression qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9cart significatif. Je vous invite d\u2019ailleurs \u00e0 lire deux documents publics\u00a0; au niveau fran\u00e7ais, le rapport sur l\u2019\u00e9valuation des risques du syst\u00e8me financier fran\u00e7ais (ERS) que nous avons publi\u00e9e \u00e0 la fin du mois de juin\u00a0; au niveau europ\u00e9en, la Financial Stability Review<\/i> (\u00e9valuation de stabilit\u00e9 financi\u00e8re) publi\u00e9e par la BCE au mois de mai dernier. Nous estimons que les prix sont aujourd\u2019hui globalement en ligne par rapport \u00e0 une analyse des fondamentaux \u00e9conomiques et \u00e0 des s\u00e9ries historiques. Cela n\u2019exclut pas des alertes ponctuelles. En France, la question incombe au Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. L\u2019an dernier, nous avons publi\u00e9 un diagnostic argument\u00e9 sur l\u2019immobilier commercial \u00e0 Paris\u00a0; nous jugions excessive l\u2019envol\u00e9e du prix des bureaux. Lors du dernier Haut Conseil, r\u00e9uni sous la pr\u00e9sidence du ministre, \u00e0 la fin du mois de juin dernier, nous avons marqu\u00e9 notre vigilance sur la dette des grandes entreprises\u00a0; nous avons not\u00e9 une \u00e9volution tr\u00e8s rapide, peut-\u00eatre trop, et nous allons travailler sur les raisons du ph\u00e9nom\u00e8ne et les \u00e9ventuelles d\u00e9rives associ\u00e9es.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9, monsieur Bourlanges, la transformation de l\u2019ISF en un imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Il n\u2019appartient pas \u00e0 la Banque de France de se prononcer sur la politique fiscale. Deux remarques cependant\u00a0: premi\u00e8rement, tout ce qui pourra favoriser quelque peu l\u2019orientation de l\u2019\u00e9pargne vers l\u2019investissement productif des entreprises sera plut\u00f4t bienvenu\u00a0; deuxi\u00e8mement, quant au risque de ruptures ou de perturbations de march\u00e9, j\u2019insiste lourdement sur la question de la pr\u00e9visibilit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 de la norme fiscale. \u00c9videmment, il faut pouvoir changer et am\u00e9liorer les normes fiscales, mais la changer tout le temps est parfois une maladie fran\u00e7aise, de nature \u00e0 compromettre son efficacit\u00e9.<\/p>\n
J\u2019esp\u00e8re avoir r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019essentiel des questions de M.\u00a0de Courson, exception faite de celle de la date de la prochaine crise financi\u00e8re. La r\u00e9ponse honn\u00eate est que nous ne pouvons pas savoir o\u00f9 elle se produira. Des analyses de probabilit\u00e9s sont possibles, et, puisque j\u2019ai cit\u00e9 le risque d\u2019une d\u00e9r\u00e9glementation financi\u00e8re am\u00e9ricaine, historiquement, beaucoup de crises se sont produites aux \u00c9tats-Unis. L\u2019accroissement de la dette priv\u00e9e dans les pays \u00e9mergents est un autre risque, qui est l\u2019objet du premier graphique de ma lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La dette des grandes entreprises en Chine, au Br\u00e9sil et dans d\u2019autres pays \u00e9mergents a \u00e9norm\u00e9ment augment\u00e9 depuis 2007\u00a0; nous devons la surveiller.<\/p>\n
Je partage, monsieur Bricout, votre pr\u00e9occupation. Les offres sp\u00e9cifiques, devenues obligatoires depuis la loi bancaire de 2013, ne sont pas suffisamment d\u00e9velopp\u00e9es. Il ne s\u2019agit pas de l\u2019acc\u00e8s m\u00eame aux services bancaires \u2013 cela se passe relativement bien en France, o\u00f9 le taux de bancarisation est l\u2019un des plus \u00e9lev\u00e9s des pays avanc\u00e9s, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure de droit au compte g\u00e9r\u00e9e par la Banque de France \u2013, il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter que des clients bancaires en situation fragile, que les banques doivent dor\u00e9navant identifier et qui sont au nombre de 2,4\u00a0millions en France, ne doivent payer des frais de d\u00e9couvert ou des commissions d\u2019intervention. Celles-ci restent trop \u00e9lev\u00e9es parce que les offres sp\u00e9cifiques, reposant sur cartes de paiement \u00e0 autorisation syst\u00e9matique et nombre limit\u00e9 de ch\u00e8ques, sont insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9es. Si 250\u00a0000 personnes en b\u00e9n\u00e9ficient, nous devons cependant faire davantage.<\/p>\n
Je ne sais si je peux vous rassurer, monsieur Coquerel, sur l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque de France, mais je tenais exactement le m\u00eame discours sur la d\u00e9pense publique ant\u00e9rieurement\u00a0; vous pourrez le v\u00e9rifier dans ma lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Je crois profond\u00e9ment au service public et au mod\u00e8le social europ\u00e9en. L\u00e0 n\u2019est pas la question. Elle tient \u00e0 ce que le m\u00eame mod\u00e8le social nous co\u00fbte dix points de PIB de plus que nos voisins. C\u2019est la question de l\u2019efficacit\u00e9 qu\u2019il faut traiter, nous nous en porterions tous mieux.<\/p>\n
M.\u00a0le pr\u00e9sident \u00c9ric Woerth.\u00a0<\/b>Il ne s\u2019agit quand m\u00eame pas tout \u00e0 fait du m\u00eame mod\u00e8le social. M\u00eame si l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit peut \u00eatre identique dans bon nombre de pays europ\u00e9ens, nous payons, en France, un niveau de protection suppl\u00e9mentaire. L\u2019inefficience de notre politique sociale est une chose, son p\u00e9rim\u00e8tre \u2013 plus large chez nous que dans le reste de l\u2019Europe \u2013 en est une autre.<\/p>\n
M.\u00a0le gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>Vous avez raison, monsieur le pr\u00e9sident, et je m\u2019excuse d\u2019\u00eatre un peu sch\u00e9matique. Je pourrais m\u00eame ajouter de la nuance \u00e0 la nuance\u00a0: par rapport aux autres pays europ\u00e9ens, nous nous situons sans doute plus pr\u00e8s de l\u2019Europe du nord en termes de mod\u00e8le social. Mais, si les diff\u00e9rences entre les mod\u00e8les europ\u00e9ens existent, elles sont infiniment moins profondes que le foss\u00e9 transatlantique, et l\u2019Europe se caract\u00e9rise globalement par l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance maladie et de retraites, ainsi que par une forte implication publique dans les domaines, entre autres, des transports ou de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n
Quoi qu\u2019il en soit, il n\u2019est pas dit que nous puissions effacer ce diff\u00e9rentiel de dix points de PIB, mais ces 220\u00a0milliards d\u2019euros constituent un gisement d\u2019efficacit\u00e9 qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre mieux exploit\u00e9. Et c\u2019est un passionn\u00e9 du service public qui vous le dit\u00a0: il n\u2019y a aucune raison que l\u2019innovation soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e. Je fais confiance aux responsables et aux manageurs publics pour s\u2019en saisir dans leur int\u00e9r\u00eat. C\u2019est en tout cas ce que, modestement, nous essayons de faire au sein de la Banque de France, en r\u00e9duisant nos d\u00e9penses pour un service de m\u00eame qualit\u00e9.<\/p>\n
Je rejoins M.\u00a0Coquerel sur le fait que nous devons \u00eatre vigilants face au risque de rel\u00e2chement des r\u00e9glementations, ainsi que je l\u2019ai rappel\u00e9 \u00e0 propos des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019investissement dans les paradis fiscaux, la lutte anti-blanchiment est l\u2019une des missions-clefs de l\u2019ACPR. En effet, si la supervision prudentielle est pass\u00e9e \u00e0 Francfort, et que nous n\u2019y conservons qu\u2019un r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cutant, la lutte contre le blanchiment est rest\u00e9e une comp\u00e9tence nationale pour laquelle nous ne cessons de renforcer nos efforts, comme en t\u00e9moignent les vingt-deux missions conduites en 2015, pass\u00e9es \u00e0 une trentaine en 2016. Mais nous aurons besoin pour poursuivre des moyens suffisants.<\/p>\n
Monsieur Dufr\u00e8gne, vous vous inqui\u00e9tez des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les jeunes cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise. Je vous comprends, tout en pr\u00e9cisant que la cr\u00e9ation d\u2019entreprise ne se finance pas toujours par le cr\u00e9dit mais parfois sur des fonds propres \u2013 et l\u2019on retrouve ici la BPI. Cela \u00e9tant, ces difficult\u00e9s sont l\u2019une des raisons pour lesquelles je suis attach\u00e9 \u00e0 l\u2019existence, dans chaque d\u00e9partement, d\u2019un m\u00e9diateur du cr\u00e9dit ou d\u2019un correspondant TPE. Nous devons en effet accompagner davantage les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise aupr\u00e8s des r\u00e9seaux bancaires.<\/p>\n
Pour ce qui concerne enfin le plan d\u2019investissements, c\u2019est une d\u00e9marche qui a toute son utilit\u00e9 compte tenu de l\u2019importance de l\u2019\u00e9pargne, sachant que les investissements ne doivent pas se limiter aux infrastructures physiques classiques mais s\u2019\u00e9tendre au num\u00e9rique, \u00e0 la transition \u00e9cologique, contribuer \u00e0 accroitre les fonds propres des entreprises, et renforcer le capital risque europ\u00e9en. Ces investissements seront d\u2019autant plus efficaces qu\u2019ils seront coordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, dans le cadre de l\u2019Union de financement pour l\u2019investissement et l\u2019innovation dont j\u2019ai parl\u00e9 et qui doit permettre de mobiliser les 350\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9pargne exc\u00e9dentaire qui se trouvent en Europe, pour l\u2019essentiel en Allemagne, aux Pays-Bas et en Europe du Nord.<\/p>\n
Je ne peux que regretter qu\u2019il existe aussi des silos bureaucratiques en Europe, o\u00f9 nous avons, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le plan Juncker, cens\u00e9 mobiliser les capitaux publics, et, de l\u2019autre, ce que l\u2019on appelle l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux, cens\u00e9e mobiliser les capitaux priv\u00e9s. Si l\u2019on veut cr\u00e9er un effet de levier, ces deux d\u00e9marches ne doivent pas d\u00e9pendre de deux administrations distinctes, et il est indispensable d\u2019op\u00e9rer une synergie.<\/p>\n
M.\u00a0le pr\u00e9sident \u00c9ric Woerth.\u00a0<\/b>\u00c0 quoi correspondent pr\u00e9cis\u00e9ment les 350\u00a0milliards que vous \u00e9voquez\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau.\u00a0<\/b>La zone euro est en fort exc\u00e9dent ext\u00e9rieur, puisque ce dernier repr\u00e9sente plus de 3\u00a0% de son PIB, soit 350\u00a0milliards d\u2019euros. Cet exc\u00e9dent est, pour une bonne part, concentr\u00e9 en Europe, plus particuli\u00e8rement, vous le savez, en Allemagne. Formul\u00e9 du point de vue de l\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieure, cet exc\u00e9dent correspond \u00e0 un exc\u00e9dent de l\u2019\u00e9pargne sur l\u2019investissement. C\u2019est lui que nous devrions mobiliser davantage pour investir en Europe plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n
M. Philippe Chassaing.\u00a0<\/b>Vous vous \u00eates prononc\u00e9 pour une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e des pays de la zone euro. \u00c0 ce titre, vous proposez la mise en place de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des r\u00e9formes institutionnelles, notamment l\u2019instauration d\u2019un ministre des finances. \u00c0 plus long terme, vous soutenez l\u2019id\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable budget europ\u00e9en, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu\u2019aujourd\u2019hui les conditions sont r\u00e9unies pour atteindre ces objectifs ambitieux\u00a0? Pourriez-vous \u00e9galement nous rappeler quel int\u00e9r\u00eat principal ils pr\u00e9sentent pour nous\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Julien Aubert.\u00a0<\/b>Vous avez dans votre lettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique parl\u00e9 d\u2019une Union de financement pour l\u2019investissement et l\u2019innovation. Vous expliquez \u00e9galement que nous sommes \u00e0 l\u2019origine de l\u2019Union bancaire, qu\u2019il conviendrait d\u00e9sormais d\u2019achever. M.\u00a0Bruno Le Maire, auditionn\u00e9 devant notre commission, a tenu des propos plus d\u00e9finitifs, en d\u00e9clarant\u00a0: \u00ab\u00a0Je travaille actuellement \u00e0 un approfondissement de l\u2019Union mon\u00e9taire. Il s\u2019agit de la transformer, en cinq ans, en Union \u00e9conomique, en r\u00e9alisant l\u2019union bancaire, en parvenant \u00e0 l\u2019harmonisation de la fiscalit\u00e9, notamment de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, et en cr\u00e9ant un budget de la zone euro g\u00e9r\u00e9 par un ministre des finances ainsi qu\u2019un fonds mon\u00e9taire europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 se substituer au FMI qui, selon moi, n\u2019a pas sa place dans la zone euro.<\/i>\u00a0\u00bb Il s\u2019agit d\u2019une perspective clairement f\u00e9d\u00e9rale, qui tranche avec le sentiment que nous sommes davantage, compte tenu du Brexit et des derniers r\u00e9sultats \u00e9lectoraux en Europe, dans un contexte qui pousserait \u00e0 la prudence avant de poursuivre l\u2019approfondissement \u00e9conomique et mon\u00e9taire.<\/p>\n
Vous avez, vous-m\u00eame, soulign\u00e9 les incertitudes li\u00e9es \u00e0 l\u2019endettement et aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et les risques que cela fait peser sur cette zone mon\u00e9taire qui n\u2019est pas encore optimale. Estimez-vous que ce que vous proposez traduit exactement les propos du ministre\u00a0? Si ce n\u2019est pas le cas, pouvez-vous nous donner votre avis d\u2019expert sur la faisabilit\u00e9 technique et financi\u00e8re d\u2019un tel projet dans les cinq ans \u00e0 venir\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Stanislas Guerini.\u00a0<\/b>Vous avez rappel\u00e9 le succ\u00e8s du livret\u00a0A aupr\u00e8s des Fran\u00e7ais. Ce succ\u00e8s ne se d\u00e9ment pas, et l\u2019afflux de liquidit\u00e9s se poursuit, ce qui n\u2019est pas sans poser probl\u00e8me, les banques \u00e9tant tent\u00e9es de transf\u00e9rer ce stock d\u2019\u00e9pargne vers la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations. Pour pallier ce risque un gentlemen\u2019s agreement<\/i> a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9, qui tient jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pouvez-vous nous en dire plus sur les discussions qui sont en cours avec les banques sur ce sujet\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Patrick Hetzel.\u00a0<\/b>Le shadow banking<\/i> s\u2019est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, atteignant pour l\u2019ann\u00e9e 2015, un volume financier estim\u00e9 \u00e0 80\u00a0000\u00a0milliards de dollars. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne concerne essentiellement les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la zone euro, o\u00f9 certains fonds sont quasiment des banques, puisqu\u2019ils prennent part \u00e0 la cr\u00e9ation mon\u00e9taire, sans pour autant offrir les m\u00eames garanties. <\/b>De quelle mani\u00e8re la Banque de France et ses homologues europ\u00e9ennes s\u2019assurent-elles que ce shadow banking<\/i> \u00e9vite les d\u00e9rives, celles notamment li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation mon\u00e9taire\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Jean-Paul Mattei.\u00a0<\/b>Vous avez \u00e9voqu\u00e9 le r\u00f4le de la Banque de France aupr\u00e8s des PME-PMI, notamment en mati\u00e8re de cotation. Or, selon moi, les cotations de la Banque de France peuvent \u00eatre un vrai handicap pour les entreprises qui d\u00e9marrent.<\/p>\n
Quant \u00e0 la BPI, elle joue le r\u00f4le d\u2019un juge de paix entre ces jeunes entreprises et les autres intervenants bancaires, avec cet inconv\u00e9nient que cela emp\u00eache souvent les banques de se forger un jugement autonome et de faire leurs choix propres en mati\u00e8re d\u2019investissement.<\/p>\n
Enfin, si les banques financent volontiers l\u2019investissement, elles sont beaucoup plus r\u00e9ticentes \u00e0 financer le besoin des entreprises en fonds de roulement. Que fait la Banque de France pour inverser cette tendance\u00a0?<\/p>\n
Mme\u00a0Christine Pires Beaune.\u00a0<\/b>Je voudrais en premier lieu remercier le pr\u00e9sident Woerth pour la pr\u00e9cision qu\u2019il a apport\u00e9e au sujet du p\u00e9rim\u00e8tre de notre mod\u00e8le social.<\/p>\n
Dans votre lettre introductive au rapport annuel, vous indiquez, monsieur le gouverneur, qu\u2019il faut r\u00e9pondre s\u00e9rieusement \u00e0 la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s. Je suis \u00e9videmment d\u2019accord, persuad\u00e9e en outre que c\u2019est la meilleure fa\u00e7on de lutter contre le populisme. J\u2019attire simplement l\u2019attention de mes coll\u00e8gues sur l\u2019un des graphes qui figure dans cette lettre introductive, qui montre, \u00e0 partir de l\u2019indice de Gini, que la France est le seul pays o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s ne se sont pas accrues, ce qui laisse penser que notre mod\u00e8le social a prot\u00e9g\u00e9 ceux qui en avaient le plus besoin. J\u2019\u00e9mets donc le v\u0153u qu\u2019\u00e0 chaque fois que nous \u00e9voquons le PIB et la croissance, nous examinions leur \u00e9volution \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de Gini.<\/p>\n
Mme\u00a0Marie-Christine Dalloz.\u00a0<\/b>Vous indiquez dans votre rapport que, en 2016, 210\u00a0000 familles en surendettement ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es par la Banque de France. Ce chiffre est-il en progression par rapport aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou constate-t-on un tassement du surendettement des m\u00e9nages\u00a0?<\/p>\n
On a \u00e9voqu\u00e9 le shadow banking<\/i>. Concr\u00e8tement, comment entendez-vous proc\u00e9der contre les risques li\u00e9s \u00e0 cette forme de d\u00e9rive bancaire. Peut-on la contr\u00f4ler et mieux la structurer pour \u00e9viter les effets de bulle en dominos\u00a0?<\/p>\n
Vous pr\u00e9cisez, \u00e0 la page\u00a093 de votre rapport, que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominaux ont commenc\u00e9 \u00e0 remonter. N\u2019est-ce pas une bonne nouvelle pour vous, sachant que votre activit\u00e9 li\u00e9e au refinancement bancaire et aux d\u00e9p\u00f4ts des banques s\u2019est faite \u00e0 un taux de -0,40\u00a0%, ce qui n\u2019est pas viable \u00e0 long terme. Qu\u2019a signifi\u00e9 pour vous cette situation et quelles sont vos perspectives\u00a0?<\/p>\n
Mme\u00a0\u00c9milie Cariou.\u00a0<\/b>Vous nous avez parl\u00e9 du triangle de la croissance et plus particuli\u00e8rement du renforcement de l\u2019Union de financement pour l\u2019investissement et l\u2019innovation. Or, en mati\u00e8re de capital-d\u00e9veloppement, nos entreprises se heurtent \u00e0 un probl\u00e8me de taille critique du march\u00e9. Comment la Banque de France peut-elle inciter \u00e0 la cr\u00e9ation de fonds de fonds europ\u00e9ens, permettant aux entreprises innovantes de s\u2019attaquer \u00e0 des march\u00e9s de taille europ\u00e9enne\u00a0?<\/p>\n
En ce qui concerne la cotation des entreprises innovantes, on constate que certaines d\u2019entre elles quittent la France pour \u00eatre cot\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Comment peut-on renforcer l\u2019expertise de la place de Paris en mati\u00e8re financi\u00e8re sur les entreprises de la nouvelle \u00e9conomie, notamment dans le secteur du num\u00e9rique, pour conserver en France la cotation de nos champions dans ce domaine\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0\u00c9ric Alauzet.\u00a0<\/b>Peut-on consid\u00e9rer que plus les ratios prudentiels sont exigeants \u2013 on parle \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019un \u00ab\u00a0B\u00e2le\u00a0IV\u00a0\u00bb \u2013, plus le shadow banking<\/i> se d\u00e9veloppe\u00a0? Y-a-t-il un lien entre les deux ph\u00e9nom\u00e8nes, du fait de la rar\u00e9faction du cr\u00e9dit classique, qui pousse au contournement de r\u00e8gles trop drastiques et au d\u00e9veloppement de ce shadow banking\u00a0<\/i>?<\/p>\n
D\u2019autre part, vise-t-on avec ces ratios prudentiels les grosses banques, plus vuln\u00e9rables que la myriade de petits \u00e9tablissements\u00a0? La France est-elle donc particuli\u00e8rement expos\u00e9e, ce qui justifierait qu\u2019elle soit en premi\u00e8re ligne\u00a0?<\/p>\n
En ce qui concerne le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, comment concilier les mesures prises au sommet \u2013 \u00c9milie Cariou vient d\u2019\u00e9voquer les fonds de fonds \u2013 et ce qui \u00e9merge \u00e0 la base\u00a0? En effet, on constate dans nos territoires un bouillonnement d\u2019initiatives, qui manquent des outils financiers pour se concr\u00e9tiser et se heurtent \u00e0 un probl\u00e8me culturel \u2013 on a \u00e9voqu\u00e9 notamment le fl\u00e9chage de l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais vers l\u2019assurance vie et l\u2019immobilier. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, de tr\u00e8s nombreux projets s\u2019inscrivant dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique et initi\u00e9s parfois par les associations et les citoyens n\u2019attendent qu\u2019une \u00e9tincelle pour d\u00e9marrer comme des feux de paille, mais sans parvenir \u00e0 atteindre les bons financements. Il est donc primordial de faire se rencontrer les fonds de fonds europ\u00e9ens et ces projets \u00e9mergents. Votre r\u00e9flexion en tient-elle compte\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Mohamed Laqhila.\u00a0<\/b>En \u00e9voquant les six clefs de notre succ\u00e8s, vous avez fait la liaison entre le march\u00e9 du travail et le march\u00e9 des biens et services. Pourriez-vous pr\u00e9ciser ce que vous entendez par simplification\u00a0? Pensez-vous \u00e0 la \u00ab\u00a0directive services\u00a0\u00bb ou \u00e0 davantage de d\u00e9r\u00e9glementation\u00a0?<\/p>\n
Je voudrais \u00e9galement votre avis sur les deux \u00e9coles qui s\u2019affrontent pour savoir si l\u2019Europe doit harmoniser sa fiscalit\u00e9 et ses normes sociales, ou s\u2019il faut laisser jouer la concurrence, notamment entre les places financi\u00e8res de Paris de Londres.<\/p>\n
M.\u00a0Laurent Saint-Martin.\u00a0<\/b>Vous avez abord\u00e9, au travers de la r\u00e9forme de l\u2019ISF et de la redirection de l\u2019\u00e9pargne, la question de l\u2019actionnariat individuel. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e2ge moyen des actionnaires individuels est de 61\u00a0ans et leur nombre a chut\u00e9 \u00e0 son plus bas historique, puisqu\u2019ils ne repr\u00e9sentent plus que 3\u00a0% de la population. Qu\u2019en pensez-vous et quelles sont vos solutions pour rehausser ce niveau\u00a0? J\u2019estime pour ma part que les agences bancaires ont un r\u00f4le primordial \u00e0 jouer ici, a fortiori <\/i>si le Gouvernement envisage certaines privatisations, qu\u2019il serait bienvenu d\u2019anticiper.<\/p>\n
M.\u00a0Jean-Pierre Vigier.\u00a0<\/b>De nombreux entrepreneurs, dot\u00e9s de bons projets, veulent cr\u00e9er, d\u00e9velopper ou renforcer leurs TPE ou leurs PME. Apr\u00e8s avoir obtenu un pr\u00eat bancaire, ils se tournent vers la BPI pour obtenir un compl\u00e9ment de financement. Or les dossiers sont si complexes \u00e0 monter que, souvent, ces chefs d\u2019entreprise jettent l\u2019\u00e9ponge, ce qui peut remettre en cause leur projet. Pourrait-on enfin simplifier les proc\u00e9dures, sans renoncer \u00e9videmment aux dispositifs de contr\u00f4le, afin de permettre aux entreprises d\u2019acc\u00e9der plus facilement au cr\u00e9dit\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Jean Lassalle.\u00a0<\/b>J\u2019ai not\u00e9, parmi les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants de votre lettre introductive au rapport, ce graphique qui montre \u00e0 quel point l\u2019\u00e9cart entre les 10\u00a0% de revenus les plus faibles et les 10\u00a0% de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s s\u2019\u00e9tait dramatiquement creus\u00e9 dans les pays de l\u2019OCDE.<\/p>\n
Il me semble par ailleurs que nous nous engageons sur la voie d\u2019une int\u00e9gration europ\u00e9enne forte, alors que le sujet du retour vers l\u2019Europe avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 de mani\u00e8re bien plus prudente lors de la campagne \u00e9lectorale. Je ne suis pas s\u00fbr que les opinions publiques suivent. Apr\u00e8s mon tour de France, j\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 un tour d\u2019Europe et parcouru une quinzaine de pays\u00a0; j\u2019y ai constat\u00e9 les r\u00e9sultats des \u00e9lections europ\u00e9ennes, marqu\u00e9s, comme en France, par un taux d\u2019abstention de 40\u00a0%. Je pense que ce sera encore pire lors des prochaines \u00e9lections. Que peut-on faire alors pour faire \u00e9voluer les opinions, et est-ce possible\u00a0? En France, les plus faibles se sentent encore prot\u00e9g\u00e9s mais combien de temps cela va-t-il durer\u00a0?<\/p>\n
Enfin, un point me scandalise\u00a0: que fait encore le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 son poste, quand on sait que l\u2019ancien Premier ministre de l\u2019immense Luxembourg est la personne qui a blanchi le plus d\u2019argent sale ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? De m\u00eame, comment se fait-il que son auguste pr\u00e9d\u00e9cesseur soit aujourd\u2019hui conseiller de la plus grande banque des \u00c9tats-Unis, qui vise \u00e0 la destruction des \u00c9tats\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0Fran\u00e7ois Jolivet.\u00a0<\/b>Monsieur le gouverneur, je souhaiterais vous entendre sur l\u2019\u00e9volution du TARGET2, qui est un outil de suivi des balances de paiement entre pays. <\/b>Il permet de constater que c\u2019est aujourd\u2019hui l\u2019Allemagne qui supporte l\u2019essentiel des cr\u00e9ances des pays europ\u00e9ens. Quelle est votre analyse des cons\u00e9quences de cette situation sur l\u2019Allemagne, sur la zone euro et sur l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0le gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>M.\u00a0Chassaing, M.\u00a0Aubert et M.\u00a0Lassalle m\u2019ont interrog\u00e9 sur l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique dans la zone euro.<\/p>\n
Un mot d\u2019abord de l\u2019opinion publique par rapport \u00e0 l\u2019euro. Je ne doute pas que l\u2019attachement des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019euro sort plut\u00f4t renforc\u00e9 des d\u00e9bats qui nous ont occup\u00e9s ces derniers mois. L\u2019eurobarom\u00e8tre, qui existe depuis 2003, mesure tous les semestres, pays par pays, l\u2019attachement des citoyens \u00e0 l\u2019euro. Il \u00e9tablit que 68\u00a0% des Fran\u00e7ais affirmaient leur attachement \u00e0 l\u2019euro au second semestre 2016 et qu\u2019ils sont, au premier semestre 2017, 72\u00a0%. Cela ne nous donne pas pour autant mandat pour faire le grand saut f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Quoi qu\u2019il en soit, toute d\u00e9cision concernant l\u2019Union \u00e9conomique et ses institutions rel\u00e8ve du pouvoir politique et non des banquiers centraux, qui se bornent \u00e0 \u00e9mettre des souhaits \u00e9conomiques. Par ailleurs, ce que les opinions publiques fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes attendent, ce sont, non pas des progr\u00e8s institutionnels, mais des r\u00e9sultats concrets sur la croissance et l\u2019emploi.<\/p>\n
C\u2019est sans doute le bon moment pour progresser en mati\u00e8re de strat\u00e9gie \u00e9conomique collective europ\u00e9enne, et favoriser la croissance et d\u2019emploi dans notre pays. La concordance des cycles d\u00e9mocratiques fran\u00e7ais et allemand, pour la premi\u00e8re fois depuis quinze ans, nous offre une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9s dont il faut profiter.<\/p>\n
Jusqu\u2019o\u00f9 pouvons-nous aller\u00a0? Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision politique, et je n\u2019ai \u00e9videmment pas \u00e0 commenter, monsieur Aubert, les propos que le ministre a tenus devant vous. Je peux cependant avancer deux id\u00e9es, qui ne n\u00e9cessitent aucune r\u00e9vision des trait\u00e9s.<\/p>\n
La premi\u00e8re consiste en cet accord r\u00e9formes-relance que j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9\u00a0: davantage de r\u00e9formes en France et en Italie, non parce que Bruxelles nous le demande mais parce que c\u2019est dans notre int\u00e9r\u00eat\u00a0; davantage de relance, en contrepartie, en Allemagne et aux Pays-Bas. Il ne fait aucun doute que cela contribuera \u00e0 rehausser le sentier de la croissance et de l\u2019emploi, en France et en Europe. C\u2019est un point sur lequel tout le monde s\u2019accorde, sans que ni la France ni l\u2019Allemagne ne consentent pourtant \u00e0 faire le premier pas, chacune attendant l\u2019autre depuis des ann\u00e9es, alors qu\u2019il faudrait que nous avancions tous ensemble selon une strat\u00e9gie collective.<\/p>\n
La seconde id\u00e9e consiste \u00e0 cr\u00e9er un fonds de stabilisation qui permettrait d\u2019aider, gr\u00e2ce \u00e0 des pr\u00eats octroy\u00e9s \u00e0 des conditions tr\u00e8s favorables, les pays de la zone euro confront\u00e9s \u00e0 un choc ne r\u00e9sultant pas d\u2019une politique \u00e9conomique inad\u00e9quate mais des circonstances. La solidarit\u00e9 doit ici pleinement jouer.<\/p>\n
Au-del\u00e0, si l\u2019on veut inscrire ces progr\u00e8s dans la dur\u00e9e, ils devront \u00eatre institutionnalis\u00e9s, ce qui rel\u00e8ve des ministres des finances et du budget. Mais, il faut \u00eatre clair\u00a0: m\u00eame dans cette perspective, l\u2019essentiel des politiques \u00e9conomiques demeurera national. Nous ne tendons donc pas vers une grande politique \u00e9conomique europ\u00e9enne mais vers une union \u00e9conomique, qui substitue aux strat\u00e9gies nationales une strat\u00e9gie commune globale, dont les effets seront ainsi renforc\u00e9s.<\/p>\n
Monsieur Guerini, vous m\u2019avez interrog\u00e9 sur le livret\u00a0A et les contreparties de son succ\u00e8s aupr\u00e8s des \u00e9pargnants, c\u2019est-\u00e0-dire le fait que les banques surcentralisent vers la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts. Un accord est en effet intervenu l\u2019an dernier, aux termes duquel les banques ont accept\u00e9 de r\u00e9duire le montant de leurs transferts vers la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts. Il s\u2019agissait d\u2019un accord avec Bercy auquel je ne suis donc pas formellement partie prenante m\u00eame si je m\u2019y associe, et je le dis clairement\u00a0: je souhaite que cet accord soit reconduit.<\/p>\n
En ce qui concerne le shadow banking<\/i>, qui pr\u00e9occupe notamment M.\u00a0Hetzel et Mme\u00a0Dalloz, les montants en jeu, qui ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour la premi\u00e8re fois, se situent entre 70\u00a0000 et 80\u00a0000 milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ce qui est en effet consid\u00e9rable, mais recouvre une multiplicit\u00e9 de r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n
Une grande partie de ces fonds de placement ou de ces fonds d\u2019investissement sont fort utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et contribuent \u00e0 financer entre autres la cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Nous avons en France, avec Amundi, le premier gestionnaire d\u2019actifs d\u2019Europe, ce qui est un atout\u00a0; or, formellement, c\u2019est du shadow banking<\/i>. Il ne faut donc pas condamner globalement ces pratiques mais en surveiller les risques. Le principal d\u2019entre eux n\u2019est pas un risque en capital car, contrairement aux banques qui portent le risque et pr\u00e9servent vos d\u00e9p\u00f4ts en cas d\u2019accident, les gestionnaires d\u2019actifs ne garantissent pas la valeur de votre \u00e9pargne\u00a0: lorsque vous achetez une part d\u2019un fonds, vous endossez le risque de ses placements et, si la valeur des contreparties baisse, votre part baissera. En revanche, il existe un risque de liquidit\u00e9 car si la valeur des entreprises ou des march\u00e9s baisse, il se peut que tout le monde veuille vendre ses parts en m\u00eame temps, provoquant alors un ph\u00e9nom\u00e8ne n\u00e9gatif de boule de neige. La priorit\u00e9 est donc de conduire des stress tests<\/i>, en d\u2019autres termes, des tests de r\u00e9sistance de liquidit\u00e9 en cas de fortes tensions sur les march\u00e9s.<\/p>\n
C\u2019est l\u2019une des avanc\u00e9es \u00e0 laquelle nous sommes parvenus en 2016 dans le cadre du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9 par mon coll\u00e8gue de la Banque d\u2019Angleterre, Mark Carney. Reste qu\u2019il ne suffit pas d\u2019un communiqu\u00e9, repris par le G20 de Hambourg, mais que ces stress tests<\/i> doivent r\u00e9ellement \u00eatre mis en \u0153uvre. J\u2019ajoute qu\u2019ils doivent pouvoir \u00eatre conduits, y compris aux \u00c9tats-Unis, avant la fin de 2018.<\/p>\n
Monsieur Mattei, vous m\u2019avez interrog\u00e9 sur l\u2019engagement concret des banques au c\u00f4t\u00e9 des PME et des entreprises. Je ne pense pas que la cotation soit un handicap pour les entreprises qui d\u00e9marrent. Si vous connaissez n\u00e9anmoins des cas concrets dans votre circonscription, il faut que vous les examiniez avec le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France. Il me semble au contraire que la cotation est un atout pour des entreprises qui ne sont pas tr\u00e8s connues. En effet, face \u00e0 votre banquier, vous n\u2019en n\u2019avez pas besoin, car il vous conna\u00eet\u00a0; mais si vous voulez diversifier votre financement, notamment au travers des plateformes de financement participatif, la cotation est un r\u00e9el atout car, depuis les lois vot\u00e9es ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, elle est accessible aux financeurs alternatifs. J\u2019entends d\u2019ailleurs de moins en moins de plaintes au sujet de la cotation, d\u00e9sormais reconnue comme un facteur de diversification potentielle du financement. Et j\u2019ajoute qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e par d\u2019autres pays de la zone euro comme l\u2019une des bonnes pratiques fran\u00e7aises.<\/p>\n
Vous avez par ailleurs \u00e9voqu\u00e9 la question du financement du besoin en fonds de roulement et, plus largement, de l\u2019investissement immat\u00e9riel des entreprises. Je partage votre pr\u00e9occupation \u00e0 ce sujet, comme je l\u2019avais not\u00e9 il y a deux ans dans mon rapport sur le financement des entreprises. Les banques financent certes l\u2019investissement immat\u00e9riel mais moins volontiers que l\u2019investissement mat\u00e9riel, sur lequel elles peuvent prendre une garantie. Dans ce dernier domaine d\u2019ailleurs, la comp\u00e9tition est extr\u00eamement forte, avec pour r\u00e9sultat des conditions de financement qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi favorables.<\/p>\n
Pour en revenir \u00e0 l\u2019investissement immat\u00e9riel, il y a la BPI, qui fait des pr\u00eats de d\u00e9veloppement \u00e0 sept ans, avec diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement et sans garantie, sachant qu\u2019il est normal qu\u2019un pr\u00eat de ce type, qui est plus risqu\u00e9, soit plus cher, et il faut donc accepter de payer davantage. Reste que, sans pouvoir me substituer \u00e0 elles, je souhaite que les banques d\u00e9veloppent plus largement leurs outils de financement de l\u2019investissement immat\u00e9riel \u2013 elles sont d\u2019ailleurs en train de le faire.<\/p>\n
Madame Pires Beaune, je vous remercie d\u2019avoir port\u00e9 notre attention sur l\u2019indice de Gini. Je suis parfaitement d\u2019accord avec vos propos, m\u00eame si cet indice n\u2019est pas le seul thermom\u00e8tre de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Si nous avions par hypoth\u00e8se un taux d\u2019in\u00e9galit\u00e9 tr\u00e8s bas, mais \u00e9galement un taux de croissance tr\u00e8s faible et un niveau de ch\u00f4mage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, notre bulletin de sant\u00e9 serait mauvais.<\/p>\n
Reste que, dans le d\u00e9bat sur les in\u00e9galit\u00e9s qui est de plus en plus pr\u00e9gnant dans le monde anglo-saxon depuis un an pour des raisons \u00e9videntes, l\u2019Europe \u00e0 quelque chose \u00e0 dire, qu\u2019elle devrait dire plus fort. Je l\u2019affirme avec toute ma conviction, qui n\u2019est pas dict\u00e9e par la seule technicit\u00e9\u00a0: le mod\u00e8le europ\u00e9en existe \u2013 avec les nuances que vous avez soulev\u00e9es, monsieur le pr\u00e9sident. C\u2019est davantage de services publics, davantage de redistribution fiscale et sociale et davantage de dialogue social. Et la bonne nouvelle, c\u2019est que ce mod\u00e8le est compatible avec le succ\u00e8s \u00e9conomique, pour peu qu\u2019on en adapte les modalit\u00e9s \u00e0 la croissance. Beaucoup de nos voisins du Nord comme du Sud nous le prouvent\u00a0: les r\u00e9formes fonctionnent et ne nous obligent pas \u00e0 renoncer \u00e0 ce mod\u00e8le social. L\u2019Europe doit donc faire entendre sa voix sur la sc\u00e8ne internationale pour faire savoir que la r\u00e9ponse aux in\u00e9galit\u00e9s, ce n\u2019est pas le protectionnisme, ce n\u2019est pas la d\u00e9r\u00e8glementation financi\u00e8re, ce ne sont pas les baisses d\u2019imp\u00f4ts massives pour les plus favoris\u00e9s \u2013 et je ne vise personne\u2026<\/p>\n
M.\u00a0Jean Lassalle.\u00a0<\/b>Avant que M.\u00a0Juncker fasse une telle d\u00e9claration…<\/p>\n
M.\u00a0le gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>Monsieur Lassalle, je n\u2019ai pas relev\u00e9 le commentaire tr\u00e8s personnel que vous avez fait sur les pr\u00e9sidents de la Commission europ\u00e9enne, et je vais \u00eatre en outre oblig\u00e9 d\u2019endosser le r\u00f4le tr\u00e8s ingrat d\u2019avocat de notre petit voisin que vous avez cit\u00e9 et des progr\u00e8s qu\u2019il a accomplis en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment… m\u00eame si on l\u2019y a beaucoup aid\u00e9, puisque c\u2019est l\u2019un des domaines dans lesquels la coop\u00e9ration internationale a progress\u00e9.<\/p>\n
Madame Dalloz, j\u2019ai une tr\u00e8s bonne nouvelle pour vous\u00a0: le nombre de m\u00e9nages en surendettement est en diminution tr\u00e8s sensible\u00a0; pour la seule ann\u00e9e 2016, il a diminu\u00e9 de 11\u00a0% et, sur les premiers mois de 2017, la diminution atteint 6\u00a0%, soit une baisse globale de 20 \u00e0 25\u00a0% depuis 2014. C\u2019est un succ\u00e8s fran\u00e7ais, en bonne partie due \u00e0 la \u00ab\u00a0loi Lagarde\u00a0\u00bb et, dans une moindre mesure \u00e0 la \u00ab\u00a0loi Hamon\u00a0\u00bb. La Banque de France accompagne ce mouvement qui va dans le bon sens.<\/p>\n
En ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration de nos revenus, nous avons certes des placements sur lesquels nous percevons des taux n\u00e9gatifs, mais l\u2019important est que la Banque de France, comme les autres banques centrales, ait un bilan assez solide pour pouvoir mener la politique mon\u00e9taire conforme \u00e0 son mandat et \u00e0 notre \u00e9conomie. Pour le dire autrement, notre politique mon\u00e9taire ne doit pas \u00eatre guid\u00e9e par la recherche des meilleurs profits.<\/p>\n
Mme Cariou et M.\u00a0Alauzet m\u2019ont interrog\u00e9 sur les fonds de fonds europ\u00e9ens et sur la mani\u00e8re d\u2019accompagner les entreprises en croissance. La BPI a fait du bon travail, et notre r\u00e9ponse \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e, m\u00eame s\u2019il reste des progr\u00e8s \u00e0 accomplir. Il reste n\u00e9anmoins des probl\u00e8mes dans l\u2019accompagnement des entreprises en croissance. Une entreprise qui a besoin non plus de quelques millions d\u2019euros mais de 100\u00a0millions d\u2019euros finit trop souvent par \u00eatre oblig\u00e9e de se tourner vers un fonds am\u00e9ricain. Je vous renvoie ici au rapport que j\u2019ai produit il y a deux ans\u00a0: lorsque l\u2019on compare la taille des dix premiers fonds am\u00e9ricains et celle des dix premiers fonds europ\u00e9ens, il appara\u00eet que le dixi\u00e8me fonds am\u00e9ricain est cinq fois plus gros que le premier fonds europ\u00e9en, avec pour cons\u00e9quence m\u00e9canique la situation que vous d\u00e9crivez, puisqu\u2019un fonds ne peut investir plus d\u2019un certain pourcentage dans un seul ticket. Il faut donc que nous d\u00e9veloppions un capital risque europ\u00e9en, ce qui peut \u00eatre l\u2019une des missions de l\u2019Union pour l\u2019investissement que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9e, comme l\u2019une des vocations de la r\u00e9union du plan Juncker et de l\u2019Union des march\u00e9s de capitaux. Pour ne citer qu\u2019un exemple qui ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre transpos\u00e9 tel quel, les Isra\u00e9liens, mais aussi les Am\u00e9ricains ont \u00e9tabli que, lorsqu\u2019une initiative priv\u00e9e est lanc\u00e9e, les fonds publics doivent suivre, \u00e0 hauteur de un pour un ou de un pour deux, avec les m\u00eames droits et les m\u00eames devoirs. Sans \u00eatre gestionnaires, car ce n\u2019est pas leur r\u00f4le, ils supportent les risques et enregistrent les plus-values. C\u2019est un m\u00e9canisme qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 toute sa puissance dans l\u2019explosion de la high-tech<\/i> isra\u00e9lienne ou dans le succ\u00e8s californien. La mise en place en Europe d\u2019un m\u00e9canisme de ce type, dot\u00e9 de l\u2019envergure suffisante, est donc extr\u00eamement souhaitable. Cela \u00e9tant, monsieur Alauzet, tout projet n\u2019est pas finan\u00e7able, car certains comportent trop de risques.<\/p>\n
Enfin, je ne crois pas que le niveau des ratios prudentiels, qui ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre augment\u00e9s, joue m\u00e9caniquement sur le d\u00e9veloppement du shadow banking<\/i>.<\/p>\n
Monsieur Laqhila, il faut en effet simplifier le march\u00e9 des biens et services. Les conseils consultatifs dont la Banque de France dispose dans chaque d\u00e9partement nous font syst\u00e9matiquement remonter les m\u00eames griefs, \u00e0 savoir des difficult\u00e9s de recrutement \u2013 c\u2019est la question de l\u2019apprentissage et de la formation professionnelle \u2013 et la trop grande complexit\u00e9 du syst\u00e8me. Il ne s\u2019agit pas de d\u00e9r\u00e9glementer pour le plaisir, car il y a des normes n\u00e9cessaires, mais elles sont trop nombreuses et trop mouvantes.<\/p>\n
J\u2019ajoute que, dans le domaine des biens et services, il existe des ph\u00e9nom\u00e8nes de rente sur lesquels nous devons nous interroger, car ils bloquent l\u2019\u00e9conomie et emp\u00eachent l\u2019entr\u00e9e des jeunes et des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise dans le syst\u00e8me. Je pense notamment, avec toute la prudence requise, \u00e0 l\u2019effet pervers des aides au logement, qui peuvent conduire \u00e0 hausser le prix des loyers et \u00e0 cr\u00e9er une rente immobili\u00e8re.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019harmonisation fiscale, elle est souhaitable, mais il ne s\u2019agit pas n\u00e9cessairement d\u2019une harmonisation par le haut. Elle est rendue complexe par le fait qu\u2019elle requiert des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce que d\u00e9fendent l\u2019ensemble des pays de l\u2019Union. Je ne peux que souhaiter \u2013 mais j\u2019outrepasse ici mon mandat \u2013 que nous puissions un jour \u00e9voluer sur cette question. Restera ensuite la question de la concurrence.<\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019actionnariat individuel, il est en effet souhaitable de le d\u00e9velopper, monsieur Saint-Martin. Plus largement, cela rejoint la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper globalement l\u2019actionnariat, qu\u2019il soit individuel ou le fait de fonds d\u2019investissement. Nous devons expliquer aux Fran\u00e7ais que les fonds propres sont non seulement un bon investissement pour l\u2019\u00e9conomie mais \u00e9galement un bon placement pour les \u00e9pargnants. Il nous faut donc concevoir les produits appropri\u00e9s, pour notamment r\u00e9orienter les produits de l\u2019assurance vie.<\/p>\n
Monsieur Vigier, je ne peux r\u00e9pondre \u00e0 la place de Nicolas Dufourcq sur la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures de la BPI, mais je consid\u00e8re qu\u2019elle a fait du bon travail, bien que la Cour des comptes ait point\u00e9 certains risques. Cela \u00e9tant, je suis \u00e9videmment favorable \u00e0 ce que l\u2019on simplifie les dispositifs, si c\u2019est possible.<\/p>\n
Monsieur Lassalle, le graphique auquel vous avez fait r\u00e9f\u00e9rence concerne les pays de l\u2019OCDE. L\u2019\u00e9cart, comme vous le faisiez remarquer, s\u2019est beaucoup moins creus\u00e9 en France, et fort heureusement. Reste qu\u2019il y a toujours un \u00e9quilibre \u00e0 trouver, et il est normal que le cr\u00e9ateur d\u2019entreprise, qui prend des risques consid\u00e9rables, soit r\u00e9compens\u00e9 financi\u00e8rement s\u2019il r\u00e9ussit. Sans in\u00e9galit\u00e9s de revenus et de patrimoine, il ne peut y avoir de cr\u00e9ation de richesse et de croissance dans l\u2019\u00e9conomie. Il nous faut donc parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre et, de ce point de vue, je crois au mod\u00e8le social europ\u00e9en.<\/p>\n
Comme le faisait remarquer M.\u00a0Jolivet, il est vrai que l\u2019Allemagne supporte une bonne partie des cr\u00e9ances europ\u00e9ennes, mais cela fait partie des m\u00e9canismes, je n\u2019ose pas dire de solidarit\u00e9, mais de bon fonctionnement de la zone euro\u00a0: lorsqu\u2019un pays a davantage d\u2019\u00e9pargne et un fort exc\u00e9dent ext\u00e9rieur, cette \u00e9pargne doit pouvoir \u00eatre investie au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res. Je consid\u00e8re m\u00eame que ces mouvements sont appel\u00e9s \u00e0 se d\u00e9velopper davantage.<\/p>\n
Cela \u00e9tant, il y a deux mani\u00e8res de r\u00e9pondre au probl\u00e8me des exc\u00e9dents allemands. Il faut, d\u2019une part, que cette \u00e9pargne circule au sein de la zone euro, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, ce \u00e0 quoi doit contribuer l\u2019Union de financement pour l\u2019investissement et l\u2019innovation\u00a0; il faut, d\u2019autre part, qu\u2019il y ait une relance allemande, qu\u2019elle s\u2019appuie sur de l\u2019investissement public, sur une augmentation des salaires ou une baisse de la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages. C\u2019est en augmentant ainsi sa croissance que l\u2019Allemagne pourra entra\u00eener l\u2019ensemble de la zone euro et, partant, r\u00e9duire ses exc\u00e9dents. Je ne suis pas le seul \u00e0 le dire, et le rapport Fratzscher, publi\u00e9 en 2015 en Allemagne, constatait d\u00e9j\u00e0 l\u2019insuffisance de l\u2019investissement public outre-Rhin.<\/p>\n
J\u2019en terminerai en vous redisant que la Banque de France est \u00e0 votre disposition, et je vous invite \u00e0 prendre contact avec nos directeurs d\u00e9partementaux qui feront tout ce qu\u2019ils peuvent pour vous assister.<\/p>\n
M. Michel Castellani.\u00a0<\/b>Je suis de ceux qui consid\u00e8rent que la r\u00e9sorption de la dette ne pourra passer uniquement par la seule politique fiscale. Si l\u2019on compare en effet les 2\u00a0150\u00a0milliards de la dette aux recettes de l\u2019\u00c9tat, on comprend que ses marges de man\u0153uvre sont r\u00e9duites. Selon moi, la r\u00e9sorption de la dette passera aussi par des mesures macro\u00e9conomiques de relance de la croissance.<\/p>\n
Je note des contradictions dans notre politique budg\u00e9taire, puisque, en baissant la fiscalit\u00e9, on risque fort de faire exploser la dette et de ralentir la croissance. Si on augmente au contraire la fiscalit\u00e9, on p\u00e8sera sur la demande des m\u00e9nages, avec les m\u00eames r\u00e9sultats. Quant \u00e0 la politique mon\u00e9taire, les taux nuls, voire n\u00e9gatifs, ne nous laissent plus aucune marge pour acc\u00e9l\u00e9rer la croissance.<\/p>\n
Ne restent donc que les politiques structurelles, qui recouvrent une r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s complexe. Je ne retiendrai ici que les politiques en direction des \u00e9nergies renouvelables, sachant que l\u2019\u00e9nergie a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019an dernier un d\u00e9ficit de 30\u00a0milliards dans le commerce ext\u00e9rieur de la France. Afin de faire cesser cette h\u00e9morragie, peut-on imaginer d\u2019amplifier ou d\u2019instaurer une coop\u00e9ration, un cofinancement, entre les institutions centrales et d\u2019autres investisseurs \u2013 je pense notamment aux collectivit\u00e9s territoriales\u00a0? Peut-on \u00e9galement imaginer d\u2019accro\u00eetre le volume de pr\u00eats sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables\u00a0?<\/p>\n
M.\u00a0le gouverneur de la Banque de France.\u00a0<\/b>Je conviens avec vous que la croissance est une partie de la r\u00e9ponse au probl\u00e8me de la dette publique. Cette croissance passe par les six clefs que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n
En ce qui concerne notre politique budg\u00e9taire, la pierre angulaire doit en \u00eatre l\u2019efficacit\u00e9 de nos d\u00e9penses publiques car, en baissant les imp\u00f4ts sans am\u00e9liorer cette efficacit\u00e9, nous nous heurterons en effet \u00e0 une contradiction. Sym\u00e9triquement, si nous devions augmenter la fiscalit\u00e9 pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit et la dette, nous rencontrerions \u00e9galement une contradiction, puisque nous freinerions la croissance. Il ne s\u2019agit pas pour autant de pratiquer des coupes sauvages dans cette d\u00e9pense mais de la stabiliser en volume, c\u2019est-\u00e0-dire de ne pas la faire cro\u00eetre plus que l\u2019inflation. C\u2019est difficile mais faisable, et je veux affirmer de mani\u00e8re positive que nous croyons \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019innovation, de management et d\u2019efficacit\u00e9 du service public.<\/p>\n
Ce que vous d\u00e9crivez en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique est l\u2019esprit m\u00eame des programmes d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA) I et II, et l\u2019on verra ce que donneront les 50\u00a0milliards d\u2019euros investis et la mission confi\u00e9e \u00e0 Jean Pisani-Ferry. C\u2019est \u00e9galement l\u2019esprit du plan Juncker. Cela ne signifie pas que tous les projets sont finan\u00e7ables \u00e0 ce titre, et ils doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, mais la transition \u00e9nerg\u00e9tique fait partie des domaines dans lesquels nous devons appliquer la logique de partenariat public-priv\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle fran\u00e7aise comme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, en \u00e9tant capables d\u2019assurer une rentabilit\u00e9 \u00e0 long terme, sans quoi nous ne ferons qu\u2019aggraver notre endettement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"