{"id":2285,"date":"2018-09-26T20:14:02","date_gmt":"2018-09-26T18:14:02","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=2285"},"modified":"2018-09-26T20:14:42","modified_gmt":"2018-09-26T18:14:42","slug":"fiscalite-environnementale-les-12-travaux-de-benedicte-peyrol","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/09\/26\/fiscalite-environnementale-les-12-travaux-de-benedicte-peyrol\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 environnementale : les 12 travaux de B\u00e9n\u00e9dicte PEYROL."},"content":{"rendered":"

La d\u00e9put\u00e9e de l\u2019Allier, B\u00e9n\u00e9dicte Peyrol, a propos\u00e9 ce soir \u00e0 l\u2019examen conjoint de la commission des finances et de la commission du d\u00e9veloppement durable, un rapport sur l\u2019avenir de la fiscalit\u00e9 environnementale. Il est assorti de douze propositions. De quoi s\u2019attirer, apr\u00e8s de chaleureuses f\u00e9licitations du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, Jo\u00ebl Giraud, quelques questions\u2026<\/strong><\/p>\n

Il faut dire que le sujet du rapport p\u00e8se son poids\u00a0: l\u2019ensemble des taxes environnementales en France repr\u00e9sente presque 50 milliards d\u2019euros\u00a0; 2.2% du PIB et 4.9% des imp\u00f4ts et cotisations sociales. Mais le constat de B\u00e9n\u00e9dicte Peyrol est sans appel, et double.<\/p>\n

D\u2019abord la fiscalit\u00e9 environnementale ne poss\u00e8de pas encore de cadre int\u00e9gr\u00e9\u2026 et lisible. Elle est donc difficile \u00e0 piloter pour les entreprises et son aspect multiforme peut provoquer l\u2019inefficacit\u00e9\u00a0: la Cour des comptes a m\u00eame identifi\u00e9 des d\u00e9penses fiscales dommageables \u00e0 l\u2019environnement \u2013 pour 6.9 milliards d\u2019euros \u2013 pour partie les r\u00e9ductions sectorielles de taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE, ancienne taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers, TIPP).<\/p>\n

Ensuite et deuxi\u00e8me constat, la couverture de certains champs de cette fiscalit\u00e9 est perfectible. Il s\u2019agit par exemple de la fiscalit\u00e9 des d\u00e9chets et du recyclage. La d\u00e9put\u00e9e de l\u2019Allier a \u00e9galement point\u00e9 les \u00e9missions, toutes les \u00e9missions, de gaz \u00e0 effet de serre, les instruments \u00e0 cr\u00e9er en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air ou l\u2019artificialisation des sols.<\/p>\n

Le constat pr\u00e9c\u00e8de douze propositions*\u00a0notamment un regroupement de la fiscalit\u00e9 environnementale dans un document budg\u00e9taire unique\u00a0; une programmation de la r\u00e9duction des d\u00e9penses fiscales dommageables \u00e0 l\u2019environnement\u00a0; l\u2019int\u00e9gration aux pr\u00e9sentations budg\u00e9taires des impacts et des principes retenus pour l\u2019utilisation des recettes\u00a0ou l\u2019\u00e9laboration d\u2019indicateurs de suivi.<\/p>\n

Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, apr\u00e8s avoir remerci\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e Peyrol pour la qualit\u00e9 et la pertinence de son travail a pos\u00e9 quelques questions, notamment sur les d\u00e9penses fiscales \u00e0 supprimer en priorit\u00e9 et la taille pertinente de mise en \u0153uvre de p\u00e9ages urbains. Et le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes de n\u2019oublier ni les fronti\u00e8res europ\u00e9ennes de sa circonscription ni ses montagnes en sollicitant de la d\u00e9put\u00e9e un avis sur la possibilit\u00e9 d\u2019une vignette poids-lourds, ancienne \u00e9cotaxe en quelque sorte mais aux itin\u00e9raires critiqu\u00e9s par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: \u00ab\u00a0quand je voyais que de l\u2019Italie du Nord \u00e0 l\u2019Espagne on pouvait \u00e9viter l\u2019\u00e9cotaxe\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La fiscalit\u00e9 environnementale va devenir de plus en plus centrale dans notre horizon fiscal\u00a0; ces travaux nourrissent et \u00e9clairent ce d\u00e9bat\u00a0\u00bb a conclu le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n