Si la question du TO-DE rel\u00e8ve plus sp\u00e9cifiquement du Projet de Loi de Finances de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (PLFSS), le d\u00e9put\u00e9 et Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget de la Commission des finances Jo\u00ebl Giraud est extr\u00eamement mobilis\u00e9 sur le sujet. Les cons\u00e9quences de la suppression de\u00a0 ce dispositif dans certains secteurs (mara\u00eechage, arboriculture, viticulture) peuvent \u00eatre catastrophiques. Il a d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 interrog\u00e9 le gouvernement sur son impact et travaille avec les services de Bercy et du minist\u00e8re de l\u2019agriculture \u00e0 toute solution alternative permettant de compenser durablement cette perte pour les fili\u00e8res utilisatrices de main-d\u2019\u0153uvre saisonni\u00e8re fortement expos\u00e9es.<\/p>\n
La perte financi\u00e8re pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois pour un salaire \u00e0 1,10 SMIC serait de 189 euros. Sur cette base, la perte globale enregistr\u00e9e pour les agriculteurs de la r\u00e9gion PACA, qui enregistrent 78 351 contrats TO-DE en 2016 se chiffrerait \u00e0 pr\u00e8s de 15 M \u20ac par an. L’all\u00e8gement g\u00e9n\u00e9ral de charges pour l\u2019ensemble de la production agricole envisag\u00e9 par la suppression du CICE n\u2019est pas de nature \u00e0 compenser durablement la suppression annonc\u00e9e de ce dispositif.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ce jour en commission des finances devant le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il fallait de toute \u00e9vidence trouver une solution concr\u00e8te pour les TODE dans le secteur agricole et au-del\u00e0, au sein du Projet de Loi de Finances (PLF) dont a la charge le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, faire \u00e9voluer la fiscalit\u00e9 agricole afin qu’elle soit mieux adapt\u00e9e \u00e0 la vie \u00e9conomique des exploitations en leur permettant d\u2019am\u00e9liorer leur r\u00e9silience, leur viabilit\u00e9 et leur comp\u00e9titivit\u00e9. Parmi les mesures envisag\u00e9es dans le PLF 2019 soutenues par Jo\u00ebl Giraud, il pourrait \u00eatre mis \u00e0 la disposition des exploitants agricoles un outil efficace, ais\u00e9ment mobilisable de pr\u00e9vention et de gestion des risques et al\u00e9as en substituant aux actuelles d\u00e9ductions pour investissement (DPI) et d\u00e9duction pour al\u00e9as (DPA) trop peu utilis\u00e9es un dispositif unique de d\u00e9duction reposant sur la constitution d’une \u00e9pargne de pr\u00e9caution.<\/p>\n
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