Jo\u00ebl GIRAUD, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances se f\u00e9licite de l’annonce faite ce matin par le Premier ministre d’un geste fiscal pour compenser la hausse de la CSG pour 300.000 retrait\u00e9s.<\/p>\n
D\u00e8s le mois de mars dernier puis dans son rapport sur l’application des mesures fiscales en juillet, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral avait jug\u00e9e \u00ab\u00a0l\u00e9gitime\u00a0\u00bb l\u2019inqui\u00e9tude exprim\u00e9e par certains retrait\u00e9s. Ces derniers \u00e9taient expos\u00e9s \u00e0 la hausse de la CSG alors que leur niveau de revenus se situait juste au-dessus celui retenu pour l\u2019application du taux plein. Une mesure correctrice touchant 100.000 m\u00e9nages \u00e9tait alors envisag\u00e9e par le gouvernement sans que le dispositif ait \u00e9t\u00e9, \u00e0 ce stade, d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Particuli\u00e8rement attentif\u00a0\u00bb \u00e0 cette question, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a, dans le cadre de la pr\u00e9paration du projet de loi de finances, travaill\u00e9 sur cette question et identifi\u00e9 un seuil (14.000 euros) pour l\u2019assujettissement \u00e0 la CSG et la CSG \u00e0 taux r\u00e9duit. Une proposition que Jo\u00ebl GIRAUD avait assortie d’un avertissement : \u00ab\u00a0un tel rel\u00e8vement nous placera au-del\u00e0 des 100.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le gouvernement aurait donc retenu deux seuils : 14.404 euros pour une personne seule et 22.051 euros pour un couple, seuils \u00e0 franchir deux ans de suite pour \u00eatre soumis \u00e0 la hausse. La mesure toucherait 300.000 foyers fiscaux.<\/p>\n
C’est donc avec satisfaction que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a accueilli cet arbitrage du Premier ministre. \u00ab\u00a0C’est une mesure de justice sociale qui permet d’ajuster un dispositif qui n’avait \u00e9videmment pas vocation \u00e0 p\u00e9naliser les plus fragiles de nos concitoyens\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 Jo\u00ebl GIRAUD.<\/p>\n
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