Hier soir, l’Assembl\u00e9e nationale a fait \u00ab sauter \u00bb le verrou de Bercy, dispositif selon lequel le minist\u00e8re des finances d\u00e9cidait seul des poursuites en mati\u00e8re de fraude fiscale. Un vote marqu\u00e9 par l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, s’en est publiquement r\u00e9joui. Lui qui avait confi\u00e9 \u00ab\u00a0avoir propos\u00e9 et vot\u00e9 plusieurs fois\u00a0\u00bb, au cours de ses pr\u00e9c\u00e9dents mandats, la suppression d\u2019un tel dispositif \u00ab\u00a0sans \u00eatre majoritaire\u00a0\u00bb, avait charg\u00e9 Eric Diard, d\u00e9put\u00e9 LR et Emilie Cariou, d\u00e9put\u00e9e LaREM d’une mission sur le sujet en demandant qu’elle soit \u00ab conclusive \u00bb. Premi\u00e8re \u00e9tape le 25 juillet dernier quand le travail \u00ab\u00a0remarquable\u00a0\u00bb d\u2019Emilie Cariou, rapporteure du texte sur la fraude a d\u00e9bouch\u00e9 sur un amendement vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de la commission des finances, vote marqu\u00e9 par une salve d\u2019applaudissements.<\/p>\n
Nouvelle \u00e9tape hier donc avec le vote en s\u00e9ance publique de l’article 13 du projet de loi sur la fraude consacrant le principe de transmission automatique au Parquet de certains contr\u00f4les fiscaux. Un vote unanime, de la droite au Parti communiste en passant par les groupes France Insoumise, Modem et \u00e9videmment La R\u00e9publique en marche… mais sans les d\u00e9put\u00e9s PS qui se sont abstenus. \u00ab\u00a0Ils s’\u00e9taient aussi abstenus d’obtenir cette avanc\u00e9e quand ils \u00e9taient dans la majorit\u00e9 ; on a les coh\u00e9rences que l’on peut\u00a0\u00bb a raill\u00e9 le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral en notant \u00ab\u00a0l’important c’est que nous signions tous ce progr\u00e8s d\u00e9mocratique et de justice fiscale\u00a0\u00bb. Prochain vote, sur l’ensemble du texte cette fois, le 26 septembre.<\/p>\n
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