{"id":1874,"date":"2018-07-18T17:30:33","date_gmt":"2018-07-18T15:30:33","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=1874"},"modified":"2018-07-27T18:21:59","modified_gmt":"2018-07-27T16:21:59","slug":"joel-giraud-loi-fiscale-2018-aime-bien","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/07\/18\/joel-giraud-loi-fiscale-2018-aime-bien\/","title":{"rendered":"Jo\u00ebl Giraud et la loi fiscale pour 2018 : qui aime bien\u2026"},"content":{"rendered":"

A l\u2019occasion, mercredi, de la pr\u00e9sentation du Rapport sur l\u2019application de la loi fiscale (RALF), le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, Jo\u00ebl Giraud, a fait une \u00e9valuation sans fard des mesures fiscales vot\u00e9es l\u2019an dernier. Il a aussi un rien \u00e9gratign\u00e9 Bercy. \u00ab\u00a0La nouvelle majorit\u00e9 a des exigences que n\u2019avait pas l\u2019ancienne\u00a0\u00bb\u00a0tonne <\/em>Jo\u00ebl Giraud. A Bercy, on a d\u00fb s\u2019en apercevoir en voyant le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9barquer avec ses \u00e9quipes \u00e0 l\u2019improviste au petit matin du 5 juillet. La direction de la l\u00e9gislation fiscale a donc d\u00fb lui remettre des r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u2026 en avril\u00a0: \u00ab\u00a0le dialogue a \u00e9t\u00e9 constructif et int\u00e9ressant. Qu\u2019attendaient-ils donc\u00a0?\u00a0\u00bb se demande Jo\u00ebl Giraud qui a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0bloqu\u00e9\u00a0\u00bb pendant une demi-heure \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du minist\u00e8re\u00a0; \u00ab\u00a0c\u2019est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9 par 15.000 euros d\u2019amende\u00a0\u00bb souligne-t-il avec malice, sans doute \u00e0 l\u2019attention des prochains auditionn\u00e9s\u2026 ou de ses coll\u00e8gues rapporteurs qu\u2019il a engag\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9aliser des contr\u00f4les sur place le plus souvent possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Car la p\u00eache a \u00e9t\u00e9 fructueuse et le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral est rentr\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avec de la mati\u00e8re pour son rapport, forme et fond. Sur le fond, Jo\u00ebl Giraud a choisi quelques sujets sensibles. La suppression de l\u2019ISF par exemple, remplac\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) et surtout par une hausse de la taxation des \u00ab\u00a0signes ext\u00e9rieurs de richesse\u00a0\u00bb. Un rendement \u00ab\u00a0limit\u00e9\u00a0\u00bb juge le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral qui pointe \u00ab\u00a0un suivi trop peu efficace par l\u2019administration fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

M\u00eame \u00ab\u00a0flou\u00a0\u00bb sur le dispositif \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au profit de la construction de logements. L\u2019impact budg\u00e9taire est important\u00a0: 6,9 milliards d\u2019euros entre 2019 et 2035 mais \u00ab\u00a0l\u2019effet sur la production d\u2019appartements, inconnu\u00a0\u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 Haut-Alpin ne manquait pas non plus de pointer le \u00ab\u00a0torpillage\u00a0\u00bb du prolongement du dispositif \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb aux CRSD (contrats de redynamisation des sites de d\u00e9fense), comme celui de Brian\u00e7on, par une mesure d\u2019application\u2026 inapplicable.<\/p>\n

Quant aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme sur un emballement budg\u00e9taire \u2013 160 millions en 2016 contre 350 millions en 2018 \u2013 \u00ab\u00a0qui n\u2019est justifi\u00e9 ni \u00e9conomiquement, ni politiquement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais les chiffres les plus comment\u00e9s par les parlementaires de la commission des finances ce matin ont \u00e9t\u00e9 ceux que Jo\u00ebl Giraud a rapport\u00e9s sur l\u2019impact crois\u00e9, pour les retrait\u00e9s, de la hausse de la CSG et de la suppression de la taxe d\u2019habitation. En effet, la disparition progressive (un tiers par an jusqu\u2019en 2020) de cet imp\u00f4t local devait compenser, pour 80% des Fran\u00e7ais, l\u2019augmentation de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG). Les chiffres sont sans appel\u00a0: \u00ab\u00a06,4\u00a0millions de m\u00e9nages retrait\u00e9s seront perdants en\u00a02018 pour un montant moyen de 380\u00a0euros\u00a0; 4,4\u00a0millions en\u00a02019 (pour 400\u00a0euros en moyenne) et 3,2\u00a0millions en\u00a02020 (500\u00a0euros en moyenne).\u00a0\u00bb De quoi remettre en selle l\u2019id\u00e9e du Premier ministre de corriger les effets pour les retrait\u00e9s les plus modestes\u2026 id\u00e9e qui agace le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e0 ce jour cette mesure n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un ciblage satisfaisant\u00a0\u00bb, Bercy ayant avou\u00e9 que la mesure \u00e9tait \u00ab\u00a0en cours d\u2019expertise\u00a0\u00bb et sans \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment de calendrier\u00a0\u00bb. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a aussi invit\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 faire \u00e0 leur tour leur examen de conscience\u00a0: \u00ab\u00a0depuis 2004, trente-cinq\u00a0cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts culture successifs ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. 90\u00a0% r\u00e9sultent d\u2019amendements examin\u00e9s au Parlement, sans \u00e9valuation. Je le dis franchement\u00a0: cette m\u00e9thode ne peut perdurer\u00a0!\u00a0\u00bb et Jo\u00ebl Giraud d\u2019appeler \u00e0 \u00e9viter ce genre d\u2019amendements sans une \u00e9valuation pr\u00e9alable satisfaisante et \u00ab\u00a0ind\u00e9pendante de certains groupes de pression et d\u2019un certain entre-soi\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Sur la forme, enfin, d\u00e9monstration est faite\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019accessibilit\u00e9 voire l\u2019existence des donn\u00e9es\u00a0\u00bb est indispensable indique Jo\u00ebl Giraud alors m\u00eame que le Rapport sur l\u2019application de la loi fiscale constitue un pas important voire indispensable dans la construction du budget de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. \u00ab\u00a0Que\u00a0l\u2019administration fiscale ne se soit pas dot\u00e9e des outils d\u2019\u00e9valuation n\u00e9cessaires\u00a0me pr\u00e9occupe\u00a0\u00bb confirme le rapporteur. Avant d\u2019aller un peu plus loin\u00a0: \u00ab\u00a0Bercy consid\u00e8re que le Parlement n\u2019a pas \u00e0 se m\u00ealer de ces sujets\u00a0\u00bb et d\u2019accuser le faible effectif des cabinets minist\u00e9riels limit\u00e9s \u00e0 dix membres, un carcan qui pourrait donner \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019administration fiscale le soin de g\u00e9rer les orientations politiques des r\u00e9formes \u00e0 venir, alors que c\u2019est bien au politique que revient ce r\u00f4le\u00a0\u00bb a conclu le rapporteur. Tout en franchise, le rapport de Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 LaREM des Hautes-Alpes, a recueilli des f\u00e9licitations de tous les bancs de la commission des finances. \u00ab\u00a0Un ton libre\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 une d\u00e9put\u00e9e de l\u2019opposition en forme d\u2019ultime satisfecit.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Lu sur le site d’Alpes 1 : http:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/hautes-alpes\/70429\/hautes-alpes-joel-giraud-denonce-les-blocages-de-l-administration-fiscale<\/a><\/p>\n

Hautes-Alpes : Jo\u00ebl Giraud d\u00e9nonce les blocages de l\u2019administration fiscale<\/h1>\n

POLITIQUE \/ Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sentait son Rapport sur l\u2019application de la loi fiscale (RALF) ce mercredi.<\/h2>\n

Coup de gueule de Joel Giraud<\/strong> lors de sa pr\u00e9sentation du Rapport sur l\u2019application de la loi fiscale (RALF)<\/strong> ce mercredi. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des finances d\u00e9nonce les blocages de l\u2019administration fiscale. Le 5 juillet, il d\u00e9barquait \u00e0 Bercy,<\/strong> \u00e0 l\u2019improviste. Joel Giraud qui est alors \u00ab\u00a0bloqu\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb pendant une demi-heure \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du minist\u00e8re, \u00ab\u00a0c\u2019est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9 par 15.000 euros d\u2019amende\u00a0<\/em>\u00bb souligne-t-il. \u00ab L\u2019accessibilit\u00e9 voire l\u2019existence des donn\u00e9es \u00bb<\/em> est indispensable indique Jo\u00ebl Giraud<\/p>\n

Sur le fond, son rapport souligne le flou autour du dispositif Pinel, \u00ab l\u2019effet sur la production d\u2019appartements, inconnu <\/em>\u00bb. Concernant les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00ab culture \u00bb, Joel Giraud, tire \u00ab\u00a0la sonnette d\u2019alarme sur un emballement budg\u00e9taire, 160 millions en 2016 contre 350 millions en 2018, qui n\u2019est justifi\u00e9 ni \u00e9conomiquement, ni politiquement<\/em>.\u00a0\u00bb Le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral qui appel \u00e9galement \u00e0 un examen de conscience \u00ab depuis 2004, trente-cinq cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts culture successifs ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. 90 % r\u00e9sultent d\u2019amendements examin\u00e9s au Parlement, sans \u00e9valuation. Je le dis franchement : cette m\u00e9thode ne peut perdurer ! \u00bb<\/em><\/p>\n

A.Vallauri<\/strong><\/p>\n

Lire l’Article du Journal Alpes et Midi du 26 juillet 2018 :JGIRAUD \u00e0 STRAVERT feu bacterien 090718<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019occasion, mercredi, de la pr\u00e9sentation du Rapport sur l\u2019application de la loi fiscale (RALF), le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, Jo\u00ebl Giraud, a fait une […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":1881,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,12,3,6,18,37,20,14,31],"tags":[],"class_list":["post-1874","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-circo","category-collectivites-locales","category-commission","category-communiques","category-culture","category-economie","category-finances","category-interventions-au-gouvernement","category-travaux-legislatifs"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/JGIRAUD-RALF-180718.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-ue","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1874"}],"version-history":[{"count":10,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1874\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1952,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1874\/revisions\/1952"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1881"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1874"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1874"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}