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Pour Jo\u00ebl Giraud, apr\u00e8s des ann\u00e9es de rabot, la contractualisation marque le respect des collectivit\u00e9s par l\u2019Etat.<\/span><\/b><\/p>\n Cet apr\u00e8s-midi, Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, est revenu lors d\u2019un question d\u2019actualit\u00e9,\u00a0 sur la contractualisation collectivit\u00e9s locales\u00a0-Etat qui a remplac\u00e9, dans le cadre de la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques, la baisse unilat\u00e9rale mise en place par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9.<\/p>\n Rappelant le caract\u00e8re novateur du dispositif de contractualisation (qui ne concerne que 322 collectivit\u00e9s sur 37.273, dont une seule dans les Hautes Alpes\u00a0: le conseil d\u00e9partemental ) soulign\u00e9 par la Cour des comptes, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019il remettait \u00ab\u00a0en selle le cycle vertueux d\u00e9sendettement\u00a0\/\u00a0investissement\u00a0\u00bb. Il a demand\u00e9 au gouvernement un bilan de cette contractualisation non sans pointer \u00ab\u00a0l\u2019inqui\u00e9tude des collectivit\u00e9s, voire un dialogue plus difficile avec quelques pr\u00e9fectures\u00a0\u00bb. Mais, a-t-il conclu, \u00ab\u00a0l\u2019enjeu me semble trop important pour que la signature de tels contrats [\u2026] soit li\u00e9e \u00e0 des consid\u00e9rations tactiques ou politiciennes.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le Premier ministre a r\u00e9pondu que le dispositif pr\u00e9voit, dans le cadre de la ma\u00eetrise g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9penses publiques, une hausse ma\u00eetris\u00e9e des d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s \u00e0 1,2\u00a0% par an. 228\u00a0maires et pr\u00e9sidents d\u2019ex\u00e9cutifs ont sign\u00e9, soit 70,8\u00a0% des collectivit\u00e9s concern\u00e9es dont le d\u00e9partement des Hautes Alpes.<\/p>\n