{"id":1726,"date":"2018-06-25T14:07:45","date_gmt":"2018-06-25T12:07:45","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=1726"},"modified":"2018-06-28T14:38:08","modified_gmt":"2018-06-28T12:38:08","slug":"letat-pret-a-financer-surcout-mineurs-isoles-lannee-2015-base-propositions-faveur-departements-plus-pauvres-rejette-lassemblee-d","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/06\/25\/letat-pret-a-financer-surcout-mineurs-isoles-lannee-2015-base-propositions-faveur-departements-plus-pauvres-rejette-lassemblee-d\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat, pr\u00eat \u00e0 financer le surco\u00fbt des mineurs isol\u00e9s avec l\u2019ann\u00e9e 2015 comme base, fait des propositions en faveur des d\u00e9partements les plus pauvres que rejette l\u2019Assembl\u00e9e des D\u00e9partements de France"},"content":{"rendered":"

Jo\u00ebl Giraud appelle les Hautes-Alpes \u00e0 contractualiser en ce sens avec l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l\u2019ann\u00e9e 2015 comme ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9penses relatives aux mineurs isol\u00e9s, comme le souhaitait Jo\u00ebl Giraud, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, une d\u00e9cision importante pour les petits d\u00e9partements comme les Hautes-Alpes qui ont d\u00fb prendre en charge nombre de migrants mineurs.<\/p>\n

Pour autant, l\u2019Assembl\u00e9e des D\u00e9partements de France (ADF), malgr\u00e9 d\u2019autres propositions comme un fonds de soutien de 250 millions d\u2019euros sur trois ans, accompagn\u00e9 d\u2019un renforcement de la p\u00e9r\u00e9quation entre d\u00e9partements, favorable aux d\u00e9partements ruraux de montagne notamment, a rejet\u00e9 le principe m\u00eame de toute contractualisation avec l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Devant un tel blocage, Jo\u00ebl Giraud invite les d\u00e9partements comme les Hautes-Alpes qui auraient \u00e9t\u00e9 les grands b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9formes, \u00e0 s\u2019engager aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour une contractualisation financi\u00e8re qui est, comme l\u2019indique le Premier Ministre, \u00ab\u00a0une main tendue pour un nouveau mode de relation entre l\u2019\u00c9tat et les d\u00e9partements fond\u00e9 sur des engagements r\u00e9ciproques dans la dur\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE d’ALPES 1 : http:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/hautes-alpes\/69873\/hautes-alpes-quand-j-giraud-tente-de-faire-signer-le-pacte-financier-de-l-etat-au-departement<\/a><\/p>\n

Hautes-Alpes : quand J.Giraud tente de faire signer le pacte financier de l\u2019\u00c9tat au D\u00e9partement<\/h1>\n

POLITIQUE \/ S’engager \u00e0 ne pas d\u00e9passer une augmentation de plus de 1,2 % ses d\u00e9penses de fonctionnement en \u00e9change du maintien des dotations de l\u2019\u00c9tat, Jean-Marie Bernard dit \u00ab oui \u00bb, mais sous conditions. Alors que Jo\u00ebl Giraud d\u00e9nonce un acte manqu\u00e9 dans la non-signature du pacte propos\u00e9 par le gouvernement.<\/h2>\n

\u00a0\"\"<\/h1>\n

Quand le d\u00e9put\u00e9 (LREM<\/strong>) des Hautes-Alpes<\/strong>, Jo\u00ebl Giraud<\/strong>, tente de faire passer la pilule du pacte financier de l\u2019\u00c9tat envers le d\u00e9partement des Hautes-Alpes \u00e0 travers les d\u00e9penses relatives aux mineurs isol\u00e9s, le chef de l\u2019ex\u00e9cutif local, Jean-Marie Bernard<\/strong>, fait la moue. Un pacte financier, d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 par 71 d\u00e9partements, exigeant qu’une collectivit\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer une hausse de plus de 1,2 % ses d\u00e9penses de fonctionnement, avec un endettement limit\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de remboursement de 11 ans, en \u00e9change du maintien des dotations de l’\u00c9tat. Un contrat que ne refuse pas en bloc Jean-Marie Bernard, mais sous certaines conditions.<\/p>\n

Un refus en d\u00e9faveur des d\u00e9partements ruraux selon Jo\u00ebl Giraud<\/strong><\/p>\n

Dans ce pacte, refus\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des D\u00e9partements de France (ADF<\/strong>), Jo\u00ebl Giraud d\u00e9fend plusieurs leviers qui auraient \u00e9t\u00e9 favorables aux Hautes-Alpes. Ainsi, le gouvernement avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire comme ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9penses relatives aux mineurs isol\u00e9s\u00a0l\u2019ann\u00e9e 2015. \u00ab\u00a0Une d\u00e9cision importante pour les petits d\u00e9partements comme les Hautes-Alpes qui ont d\u00fb prendre en charge nombre de migrants mineurs<\/em>\u00a0\u00bb, pour le d\u00e9put\u00e9. Une intention d\u2019introduction des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil des mineurs non accompagn\u00e9s, qui ne sera finalement pas incluse dans le calcul du pacte, suite \u00e0 la demande de l\u2019ADF aupr\u00e8s du Premier ministre, prenant en compte le fait que ces d\u00e9penses augmentent chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Autre avanc\u00e9e en faveur des Hautes-Alpes, pour Jo\u00ebl Giraud, si le pacte avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 :\u00a0un fonds de soutien de 250 millions d\u2019euros sur trois ans, accompagn\u00e9 d\u2019un renforcement de la p\u00e9r\u00e9quation entre d\u00e9partements, favorable aux d\u00e9partements ruraux de montagne.<\/p>\n

Devant un tel blocage, le d\u00e9put\u00e9 haut-alpin invite les d\u00e9partements comme les Hautes-Alpes qui auraient \u00e9t\u00e9 les grands b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9formes, \u00e0 s\u2019engager au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour une contractualisation financi\u00e8re qui est, comme l\u2019indique le Premier ministre, \u00ab une main tendue pour un nouveau mode de relation entre l\u2019\u00c9tat et les d\u00e9partements fond\u00e9 sur des engagements r\u00e9ciproques dans la dur\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Un pacte sans aucune garantie sur l\u2019avenir selon Jean-Marie Bernard<\/strong><\/p>\n

Discut\u00e9 ce mardi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, Jean-Marie Bernard, constate que ce pacte \u00ab\u00a0nous est pos\u00e9 sur la table par un Gouvernement qui nous demande de le signer sans apporter aucune garantie sur l\u2019avenir<\/em>.\u00a0\u00bb Se d\u00e9clarant \u00ab pr\u00eats \u00e0 jouer le jeu et \u00e0 appliquer ces r\u00e8gles<\/em>\u00a0\u00bb si \u00ab\u00a0le contrat pr\u00e9voie et pr\u00e9cise certains points exceptionnels<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Ainsi, le pr\u00e9sident du D\u00e9partement souhaite que ne lui soient pas reproch\u00e9es des augmentations de d\u00e9pense li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9cisions du gouvernement, comme lorsque celui-ci \u00ab\u00a0d\u00e9cide de revaloriser certaines prestations<\/em>.\u00a0\u00bb Ou si un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel sur le r\u00e9seau routier ou dans un tunnel conduisait le d\u00e9partement \u00e0 emprunter plus pour faire face \u00e0 une situation impr\u00e9vue.<\/p>\n

C\u2019est donc avec ces \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires\u00a0que le D\u00e9partement va proposer \u00e0 la repr\u00e9sentante de l\u2019\u00c9tat dans le D\u00e9partement de signer \u00ab\u00a0ce pacte \u00e9quilibr\u00e9, raisonnable et sinc\u00e8re pour l\u2019ensemble des parties<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A.Cam<\/strong><\/p>\n

ARTICLE du DAUPHINE LIBERE : https:\/\/www.ledauphine.com\/hautes-alpes\/2018\/06\/26\/l-etat-pret-a-financer-le-surcout-des-mineurs-isoles<\/a><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat pr\u00eat \u00e0 financer le surco\u00fbt des mineurs isol\u00e9s<\/h1>\n

\"\"<\/p>\n

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l\u2019ann\u00e9e 2015 comme ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9penses relatives aux mineurs isol\u00e9s, comme le souhaitait Jo\u00ebl Giraud, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget. \u201cUne d\u00e9cision importante pour les petits d\u00e9partements comme les Hautes-Alpes qui ont d\u00fb prendre en charge nombre de migrants mineurs\u201d, indique-t-il dans un communiqu\u00e9. Pour autant, l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France (ADF), malgr\u00e9 d\u2019autres propositions (comme un fonds de soutien de 250\u00a0millions d\u2019euros sur trois ans), a rejet\u00e9 le principe de contractualisation avec l\u2019\u00c9tat. Devant un tel blocage, Jo\u00ebl Giraud invite les d\u00e9partements qui auraient \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9formes, \u201c\u00e0 s\u2019engager aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour une contractualisation financi\u00e8re qui est, comme l\u2019indique le Premier Ministre, \u201cune main tendue pour un nouveau mode de relation entre l\u2019\u00c9tat et les d\u00e9partements fond\u00e9 sur des engagements r\u00e9ciproques dans la dur\u00e9e\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jo\u00ebl Giraud appelle les Hautes-Alpes \u00e0 contractualiser en ce sens avec l\u2019\u00c9tat Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l\u2019ann\u00e9e 2015 comme ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":1732,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,12,1],"tags":[],"class_list":["post-1726","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-circo","category-collectivites-locales","category-non-classe"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/36045956_10156441425295912_781870904719179776_n.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-rQ","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1726","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1726"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1726\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1733,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1726\/revisions\/1733"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1732"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1726"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1726"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1726"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}