{"id":1678,"date":"2018-06-21T15:12:03","date_gmt":"2018-06-21T13:12:03","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=1678"},"modified":"2018-06-21T15:24:52","modified_gmt":"2018-06-21T13:24:52","slug":"de-bonnes-resolutions-budgetaires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/06\/21\/de-bonnes-resolutions-budgetaires\/","title":{"rendered":"De bonnes r\u00e9solutions&#8230; budg\u00e9taires."},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 cette semaine six propositions de r\u00e9solution. Il s\u2019agit d\u2019avis, transmis au gouvernement et publi\u00e9s au Journal officiel. Mais celles adopt\u00e9es r\u00e9cemment avaient une sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0: elles ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es dans le cadre de la loi de r\u00e8glement. Ce texte arr\u00eate, chaque fin d\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire, le montant d\u00e9finitif des d\u00e9penses et des recettes de l\u2019\u00c9tat et le r\u00e9sultat financier qui en d\u00e9coule. Cette loi peut aussi \u00e9voquer les sujets ayant affect\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n<p>Car tout \u00e0 son r\u00f4le \u2013 constitutionnel \u2013 de contr\u00f4le du gouvernement, le Parlement a tenu des commissions d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques qui ont permis de revenir sur l\u2019ex\u00e9cution du budget de 2017. Plut\u00f4t que d\u2019en rester aux seuls comptes rendus de ces commissions, les parlementaires ont donc, sur des sujets sp\u00e9cifiques, \u00e9mis des avis\u2026 parfois en forme de prescriptions.<\/p>\n<p>Comme rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, j\u2019ai donc pris part \u00e0 toutes ces disc<\/p>\n<p>ussions qui touchent au budget 2017 de l\u2019Etat mais et qui peuvent influer sur le budget que nous commen\u00e7ons d\u2019\u00e9laborer pour 2018 et qui sera discut\u00e9 \u00e0 l\u2019automne.<\/p>\n<div style=\"width: 848px;\" class=\"wp-video\"><video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-1678-1\" width=\"848\" height=\"480\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/encoder1_20180620212204_1_548436_1147831.mp4?_=1\" \/><a href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/encoder1_20180620212204_1_548436_1147831.mp4\">http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/encoder1_20180620212204_1_548436_1147831.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<hr \/>\n<p>Les r\u00e9solutions vot\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution concernant les certificats d&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;\u00e9nergie (C2E) \u2013 Julien AUBERT (LR)<br \/>\n<\/strong>Le constat est que cet outil d\u2019aide aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie se d\u00e9ploie sans que le Parlement ne soit directement inform\u00e9. Il g\u00e9n\u00e8re par ailleurs des inqui\u00e9tudes sur la r\u00e9partition g\u00e9ographique des aides et les fraudes qu\u2019il peut entra\u00eener.<br \/>\nCette r\u00e9solution propose que le Parlement soit mieux associ\u00e9 et inform\u00e9 par le Gouvernement sur la fixation des objectifs du volume des C2E et \u00e0 ses modalit\u00e9s de fonctionnement ; que le Gouvernement publie un rapport sur la d\u00e9clinaison g\u00e9ographique des C2E ; qu\u2019il y ait une clarification du statut comptable et fiscal des C2E ; que la lutte contre la fraude et les comportements sp\u00e9culatifs soient renforc\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution pour une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des taxes \u00e0 faible rendement \u2013 Laurent SAINT-MARTIN (LaREM)<br \/>\n<\/strong>Certaines taxes, sources de complexit\u00e9 et de co\u00fbt tant pour le contribuable que pour l\u2019administration, ont un rendement tr\u00e8s faible. Elles peuvent porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de notre \u00e9conomie, affaiblir la lisibilit\u00e9 de notre syst\u00e8me fiscal et le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<br \/>\nCette r\u00e9solution encourage le Gouvernement \u00e0 conduire une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des taxes \u00e0 faible rendement\u00a0; \u00e0 consid\u00e9rer avec la plus grande attention les cons\u00e9quences budg\u00e9taires que pourrait avoir la suppression de certaines taxes pour les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires ; souhaite, pour plus de coh\u00e9rence, que les dispositifs fiscaux soient exclusivement discut\u00e9s en lois de finances.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique \u2013 Am\u00e9lie DE MONTCHALIN (LaREM)<br \/>\n<\/strong>La recherche et l\u2019innovation \u00e9tant des clefs pour d\u00e9velopper le savoir humain et renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la France sur la sc\u00e8ne internationale, il faut renforcer les outils et moyens de pilotage de la recherche publique.<br \/>\nLa r\u00e9solution propose de d\u00e9velopper des outils pluriannuels de pilotage budg\u00e9taire de la recherche fondamentale\u00a0; de faire aboutir rapidement les projets de syst\u00e8mes d\u2019information interop\u00e9rables entre acteurs de la recherche\u00a0; souhaite \u00e9galement que le secteur de la recherche spatiale puisse clarifier les moyens dont il dispose pour pr\u00e9parer l\u2019avenir\u00a0; invite le Gouvernement \u00e0 faire preuve de la plus grande vigilance sur l\u2019ambition des volets \u00ab recherche \u00bb et \u00ab politique spatiale \u00bb des budgets pr\u00e9sent\u00e9s au sein du cadre financier pluriannuel de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution relative \u00e0 la lutte contre la pollution du transport maritime et \u00e0 la promotion des carburants marins alternatifs &#8211; Sa\u00efd AHAMADA (LaREM)<br \/>\n<\/strong>Le transport maritime repr\u00e9sente 90 % du trafic mondial de marchandises. Pour que le transport maritime puisse accomplir sa transition \u00e9nerg\u00e9tique, les pouvoirs publics peuvent notamment favoriser le d\u00e9veloppement de carburants moins polluants.<br \/>\nLa r\u00e9solution propose la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour le transport maritime en soutenant la promotion du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9\u00a0; l\u2019installation de bornes de branchement \u00e9lectrique dans les ports\u00a0; le d\u00e9veloppement de l\u2019hydrog\u00e8ne comme carburant marin. Elle souhaite \u00e9galement encourager fiscalement les investissements en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0; soutenir les efforts fran\u00e7ais pour que la M\u00e9diterran\u00e9e devienne une ECA (Emission Control Area)\u00a0; associer les citoyens en cr\u00e9ant des commissions consultatives pour l\u2019environnement dans les villes portuaires.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux \u2013 Fran\u00e7ois JOLIVET (LaREM)<br \/>\n<\/strong>Selon l\u2019Union sociale de l\u2019habitat (USH), 92 900 logements sociaux ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s en 2017. En revanche, le chiffre concernant le nombre de logements sociaux livr\u00e9s n\u2019est pas communiqu\u00e9.<br \/>\nEn effet, l\u2019\u00e9valuation des objectifs de production de logements sociaux se concentre sur la d\u00e9livrance d\u2019agr\u00e9ments. Or, un logement social est financ\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 lorsque le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Pour autant, ces logements ne seront pas tous mis en chantier ni livr\u00e9s\u2026<br \/>\nCette r\u00e9solution sugg\u00e8re de suivre la mise en service effective des nouveaux logements sociaux plut\u00f4t que les agr\u00e9ments\u00a0; de communiquer chaque ann\u00e9e le nombre de logements sociaux mis en service par type de financement et le nombre de logements sociaux ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9habilitation\u00a0; d\u2019impliquer davantage l\u2019\u00c9tat dans la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me d\u2019information de suivi et de programmation des logements sociaux\u00a0; d\u2019\u00e9laborer un syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 comprenant les informations relatives au logement social, de l\u2019agr\u00e9ment \u00e0 la mise en service, ainsi que les r\u00e9habilitations.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution pour un usage plus proportionn\u00e9 et pertinent de la d\u00e9cote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine priv\u00e9 de l&rsquo;Etat \u2013 Jean-Paul MATTEI (Modem)<br \/>\n<\/strong>Le m\u00e9canisme de d\u00e9cote vise a\u0300 permettre a\u0300 l\u2019Etat de c\u00e9der des terrains de son domaine priv\u00e9 a\u0300 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur v\u00e9nale si ces terrains font l\u2019objet de programmes immobiliers comprenant au moins une partie de logements sociaux. Le dispositif, trop complexe, est peu utilis\u00e9.<br \/>\nLa r\u00e9solution invite le Gouvernement \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles le recours \u00e0 la d\u00e9cote est de droit\u00a0; \u00e0 r\u00e9viser les crit\u00e8res de calcul et de plafonnement de la d\u00e9cote\u00a0; \u00e0 \u00e9tablir un contr\u00f4le financier a posteriori des op\u00e9rations de cession avec d\u00e9cote.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 cette semaine six propositions de r\u00e9solution. Il s\u2019agit d\u2019avis, transmis au gouvernement et publi\u00e9s au Journal officiel. Mais celles adopt\u00e9es r\u00e9cemment <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/06\/21\/de-bonnes-resolutions-budgetaires\/\" title=\"De bonnes r\u00e9solutions&#8230; budg\u00e9taires.\">[&#8230;]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":1684,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,37,38,20,31,10],"tags":[],"class_list":["post-1678","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commission","category-economie","category-entreprise","category-finances","category-travaux-legislatifs","category-videos"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/printemps-de-l-evaluation.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-r4","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1678","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1678"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1678\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1682,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1678\/revisions\/1682"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1684"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1678"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1678"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1678"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}