Ces m\u00eames th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors d\u2019une rencontre avec M.\u00a0Claus\u00a0Tigges, repr\u00e9sentant de la Bundesbank \u00e0 Berlin. Il a rappel\u00e9 les propositions formul\u00e9es par cette derni\u00e8re pour renforcer l\u2019union \u00e9conomique et mon\u00e9taire. Elle soutient la cr\u00e9ation d\u2019un fonds mon\u00e9taire europ\u00e9en qui, selon elle, pourrait assurer le respect par les \u00c9tats membres des r\u00e8gles budg\u00e9taires europ\u00e9ennes. La Bundesbank voit toutefois d\u2019un \u0153il critique les propositions visant \u00e0 instaurer un fonds europ\u00e9en de stabilisation, estimant qu\u2019une telle cr\u00e9ation pourrait favoriser les logiques de passager clandestin. M. Tigges a aussi indiqu\u00e9 que, sans qu\u2019elle s\u2019oppose par principe \u00e0 la proposition de faire \u00e9merger une garantie commune des d\u00e9p\u00f4ts dans l\u2019Union europ\u00e9enne, la Bundesbank estime que plusieurs conditions doivent \u00eatre pr\u00e9alablement satisfaites, comme l\u2019assainissement des bilans bancaires ou l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures de liquidation.<\/p>\n
Leur d\u00e9placement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019aborder les questions relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 des entreprises du num\u00e9rique<\/strong> avec M. Martin Kreienbaum, en charge du droit fiscal international au minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des finances. En mars dernier, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 des propositions de directives sur l\u2019imposition des entreprises du num\u00e9rique, reposant \u00e0 la fois sur approche de court terme (taxation du chiffre d\u2019affaires des entreprises les plus importantes) et sur une approche de long terme (centr\u00e9e sur la notion d\u2019\u00e9tablissement stable num\u00e9rique). La d\u00e9l\u00e9gation a ressenti une certaine frilosit\u00e9, pour ne pas dire une hostilit\u00e9, du minist\u00e8re des finances sur le sujet, ce dernier semblant plut\u00f4t privil\u00e9gier une d\u00e9marche \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n Enfin, alors que les articles 6 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une d\u00e9mocratie plus repr\u00e9sentative, responsable et efficace proposent de modifier certains aspects de la proc\u00e9dure d\u2019examen des lois de finances, ils ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pr\u00e9sentation de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire<\/strong> allemande par M. \u00a0Martin\u00a0Kelleners, en charge du budget au sein du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des finances.<\/p>\n L\u2019ensemble de ces th\u00e8mes a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 avec les d\u00e9put\u00e9s des commissions des finances et du budget et en particulier avec la pr\u00e9sidente de la commission des finances, Mme Bettina Stark\u2011Watzinger.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Entretien-avec-Martin-Kelleners-sous-directeur-du-minist\u00e8re-f\u00e9d\u00e9ral-des-finances-budget-au-propos-de-la-proc\u00e9dure-budg\u00e9taire-300x225.jpg\")