Le projet de loi \u00ab \u00c9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9 \u00bb du 27 janvier 2017 a cr\u00e9\u00e9 une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res \u00e0 vocation sociale (RHVS) qui sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des personnes sans-abris ou en grande difficult\u00e9 et majoritairement d\u00e9di\u00e9es aux demandeurs d\u2019asile. Ces structures contribuent \u00e0 cr\u00e9er des places suppl\u00e9mentaires, permettant de limiter le recours au syst\u00e8me particuli\u00e8rement on\u00e9reux des nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res conform\u00e9ment aux orientations fix\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 11 septembre 2017 \u00e0 Toulouse.<\/p>\n
Dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires \u00e9conomiques, Jo\u00ebl Giraud d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes et Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances, en lien avec la rapporteure du texte et le groupe LaREM, a fait voter pour ces RHVS une exon\u00e9ration de contribution \u00e9conomique territoriale et un d\u00e9gr\u00e8vement de taxe d\u2019habitation dans l\u2019objectif d\u2019encourager, en coh\u00e9rence avec le plan gouvernemental pour le logement d’abord, le d\u00e9veloppement des RHVS qui proposent un logement adapt\u00e9 et un accompagnement social aux personnes en grande pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"