{"id":1474,"date":"2018-05-17T08:16:06","date_gmt":"2018-05-17T06:16:06","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=1474"},"modified":"2018-05-23T11:06:09","modified_gmt":"2018-05-23T09:06:09","slug":"alpes-sud-transparence-frais-mandat-deputes-seul-joel-giraud-repond","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/05\/17\/alpes-sud-transparence-frais-mandat-deputes-seul-joel-giraud-repond\/","title":{"rendered":"Transparence des frais mandat des d\u00e9put\u00e9s : Jo\u00ebl Giraud, l’un des 7 parlementaires \u00e0 avoir communiqu\u00e9 ses relev\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Alpes du Sud : Transparence des frais de mandat des d\u00e9put\u00e9s, seul Jo\u00ebl Giraud r\u00e9pond<\/strong><\/p>\n

POLITIQUE \/ Franceinfo r\u00e9v\u00e8le aujourd\u2019hui que l’association Regards citoyens a d\u00e9pos\u00e9 567 requ\u00eates au tribunal administratif pour obtenir la transparence des d\u00e9put\u00e9s. Dans les Alpes du Sud, seul le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes s\u2019est pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice.<\/strong><\/p>\n

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Christophe Castaner<\/strong>, Gilbert Sauvan<\/strong>, Karine Berger<\/strong> et Jo\u00ebl Giraud<\/strong> sont aujourd\u2019hui dans le collimateur de l\u2019association Regard Citoyens<\/strong>. Tous d\u00e9put\u00e9s dans les Alpes du Sud entre 2012 et 2017, ils font l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019ouverture de leur compte professionnel pour obtenir la transparence des frais de mandat \u00e0 travers l’IRFM<\/strong> (Indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de frais de mandat). \u00ab\u00a0L’argent d\u00e9pens\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par l’ensemble des citoyens. Ces derniers ont un droit de regard<\/em>\u00a0\u00bb, explique aujourd\u2019hui \u00e0 Franceinfo Tangui Morlier<\/strong>, administrateur de l’association.<\/p>\n

L’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Transparence IRFM\u00a0\u00bb pour tous les d\u00e9put\u00e9s de la 14\u00e8me<\/sup> l\u00e9gislature <\/strong><\/p>\n

2012-2017, une \u00e9poque o\u00f9 l’utilisation des frais de mandat des d\u00e9put\u00e9s n’\u00e9tait soumise \u00e0 aucun contr\u00f4le. Un syst\u00e8me qui a chang\u00e9 depuis le vote sur la moralisation de la vie politique par la nouvelle Assembl\u00e9e qui impose par exemple de conserver les justificatifs, un contr\u00f4le al\u00e9atoire ou bien encore le remboursement des frais non utilis\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Depuis mai 2017, tous les d\u00e9put\u00e9s de la 14\u00e8me<\/sup> l\u00e9gislature ont ainsi re\u00e7u un courrier de Regards Citoyens leur demandant de fournir \u00ab\u00a0une copie des relev\u00e9s bancaires du compte d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’IRFM entre novembre 2016 et mai 2017<\/em>\u00a0\u00bb et l’attestation sur l’honneur que cette enveloppe a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e correctement. Et \u00e0 ce jeu de la transparence, on apprend que seuls sept d\u00e9put\u00e9s, dont le d\u00e9put\u00e9 (LREM<\/strong>) des Hautes-Alpes<\/strong> et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Budget, Jo\u00ebl Giraud<\/a><\/strong>, ont r\u00e9pondu positivement.<\/p>\n

Reste maintenant \u00e0 savoir si la m\u00e9diatisation de cette action au (tr\u00e8s) long cours pourrait pousser les absents, dont celui qui est aujourd\u2019hui ministre, Christophe Castaner, \u00e0 faire preuve de transparence.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e de s\u2019attaquer aux d\u00e9put\u00e9s actuels, l\u2019association ne l\u2019envisage pas afin de \u00ab\u00a0ne pas se disperser<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

Retrouvez l’information sur le site de la Radio Alpes 1<\/strong> : http:\/\/alpesdusud.alpes1.com\/news\/locales\/68788\/alpes-du-sud-transparence-des-frais-mandat-des-deputes-seul-joel-giraud-repond<\/a><\/p>\n

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Transparence des frais de mandat, 567 d\u00e9put\u00e9s attaqu\u00e9s au tribunal administratif<\/h1>\n

A lire sur : https:\/\/www.regardscitoyens.org\/transparence-des-frais-de-mandat-567-deputes-attaques-au-tribunal-administratif\/<\/a><\/p>\n

Lors du d\u00e9p\u00f4t des 567 requ\u00eates le 15 mai 2018<\/p>\n

Regards Citoyens vient d\u2019attaquer devant le tribunal administratif 567 d\u00e9put\u00e9s<\/a> et anciens d\u00e9put\u00e9s pour leur refus de transparence en mati\u00e8re de frais de mandat.<\/p>\n

Il y a un an, l\u2019association avait sollicit\u00e9 tous les d\u00e9put\u00e9s<\/a> en cours de mandat pour leur demander communication du d\u00e9tail des comptes bancaires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s\u2019\u00e9taient associ\u00e9s \u00e0 cette action pour que les d\u00e9put\u00e9s accusent r\u00e9ception de cette demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors r\u00e9pondu favorablement<\/a> et fait acte de transparence.<\/p>\n

La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d\u2019abord \u00e0 assurer la transparence et ainsi d\u00e9montrer que contrairement \u00e0 l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue, cette somme forfaitaire assur\u00e9e chaque mois \u00e0 tous les parlementaires pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour objectif de faire valoir la n\u00e9cessit\u00e9 de transparence sur le plan juridique, \u00e0 l\u2019image des combats men\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour obtenir plus de transparence quant aux d\u00e9penses effectu\u00e9es par l\u2019\u00c9lys\u00e9e<\/a> ou les cabinets minist\u00e9riels<\/a>. Cette attaque au tribunal administratif est enfin la cons\u00e9quence naturelle d\u2019une d\u00e9cision tr\u00e8s frileuse de la Commission d\u2019Acc\u00e8s aux Documents Administratifs, laquelle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente<\/a> et ne pas trancher le d\u00e9bat qui nous oppose \u00e0 ces d\u00e9put\u00e9s. Nous sollicitons donc \u00e0 pr\u00e9sent le juge administratif afin d\u2019obtenir cette transparence l\u00e9gitime.<\/p>\n

Dans les requ\u00eates transmises mardi 15 mai 2018<\/a>, il est ainsi expos\u00e9 que les d\u00e9put\u00e9s, \u00e9tant charg\u00e9s d\u2019une mission de service public, sont tout aussi comptables de l\u2019usage des deniers publics que les administrations centrales, les collectivit\u00e9s ou les d\u00e9l\u00e9gations de service public. Au moins 4 d\u00e9put\u00e9s dont \u00c9ric Ciotti et Nathalie Kosciusko-Morizet, \u00e9galement sollicit\u00e9s pour ces demandes, se sont d\u00e9j\u00e0 vu reconna\u00eetre ce statut de personne charg\u00e9e d\u2019une mission de service public devant le juge judiciaire. De plus, les relev\u00e9s bancaires demand\u00e9s proviennent de comptes sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s aux frais de mandat des d\u00e9put\u00e9s et constituent les seules pi\u00e8ces comptables qu\u2019ils peuvent produire pour justifier de l\u2019usage fait de l\u2019argent public. Le juge administratif a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que des relev\u00e9s bancaires justifiant de la comptabilit\u00e9 d\u2019argent public devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des documents administratifs communicables. Regards Citoyens esp\u00e8re donc obtenir sur ces fondements, non examin\u00e9s par la CADA, une d\u00e9cision favorable du juge administratif.<\/p>\n

L\u2019une des requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es<\/a><\/p>\n

S\u2019il est parfaitement l\u00e9gitime que les \u00e9lus de la R\u00e9publique disposent de moyens pour effectuer leur mission de service public, il est essentiel que l\u2019usage de cet argent public soit rendu transparent, par exemple comme en Angleterre o\u00f9 la publication de chacune des notes de frais des \u00e9lus est syst\u00e9matique. En sollicitant tous les d\u00e9put\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019en personnalisant cette action sur quelques \u00e9lus, Regards Citoyens entend casser le cercle vicieux, destructeur pour la confiance des citoyens dans les institutions d\u00e9mocratiques, qui consiste \u00e0 n\u2019agir en mati\u00e8re de transparence et d\u2019\u00e9thique qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019abus individuels. Les frais de mandat ont beaucoup fait parler d\u2019eux apr\u00e8s des scandales r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la presse<\/a>, comme par exemple pour acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de permanences parlementaire<\/a>. Loin de minimiser ces d\u00e9rives d\u00e9nonc\u00e9es tour \u00e0 tour par la Commission pour la transparence financi\u00e8re de la vie politique<\/a> et la Haute autorit\u00e9 de transparence de la vie publique<\/a>, ces abus d\u2019une minorit\u00e9 ent\u00e2chent l\u2019ensemble des parlementaires.<\/p>\n

Malheureusement en la mati\u00e8re, et en d\u00e9pit des engagements de campagne, seules des \u00ab mesurettes \u00bb ont \u00e9t\u00e9 prises jusque l\u00e0. Il est pourtant essentiel de saisir \u00e0 bras-le-corps le manque de confiance des citoyens dans les institutions d\u00e9mocratiques en mettant en place de r\u00e9elles dispositions de transparence et de prendre les mesures ad\u00e9quates lorsque des abus sont constat\u00e9s. Les r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires relatifs aux frais de mandat apport\u00e9s par la loi dite \u00ab confiance dans la vie politique \u00bb<\/a> n\u2019apportent aucune de ces garanties. Au contraire, le nouveau m\u00e9canisme instaure d\u2019une part un syst\u00e8me d\u2019avance sur frais sans justificatif totalement opaque, combin\u00e9 d\u2019autre part \u00e0 une proc\u00e9dure de contr\u00f4le al\u00e9atoire par la d\u00e9ontologue de l\u2019Assembl\u00e9e, laquelle a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 ne pas disposer de moyens suffisants<\/a> pour en garantir l\u2019efficacit\u00e9. Cette \u00ab r\u00e9forme a minima \u00bb ne pr\u00e9voit enfin aucun m\u00e9canisme de transparence, seul moyen qui pourrait permettre de commencer \u00e0 r\u00e9tablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis \u00e0 la disposition des \u00e9lus pour leurs mandats.<\/p>\n

Regards Citoyens tient \u00e0 remercier de nouveau les 7 parlementaires ayant r\u00e9pondu positivement et partag\u00e9 publiquement les relev\u00e9s<\/a> d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leurs frais de mandat : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Jo\u00ebl Giraud, R\u00e9gis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan. L\u2019association salue \u00e9galement les quelques nouveaux parlementaires qui ont fait le choix de rendre syst\u00e9matiquement public<\/a> l\u2019usage d\u00e9taill\u00e9 du budget qui est mis \u00e0 leur disposition. Esp\u00e9rons que ces parlementaires pionniers inspirent certains des 567 anciens d\u00e9put\u00e9s attaqu\u00e9s \u00e0 rectifier la situation et \u00e0 transmettre les relev\u00e9s de leurs compte d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019IRFM sans attendre la d\u00e9cision du tribunal administratif.<\/p>\n

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