{"id":1399,"date":"2018-04-19T12:05:51","date_gmt":"2018-04-19T10:05:51","guid":{"rendered":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/?p=1399"},"modified":"2018-04-23T12:10:57","modified_gmt":"2018-04-23T10:10:57","slug":"dette-de-sncf-atteindrait-50-a-55-milliards-deuros-2020-figaro","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/04\/19\/dette-de-sncf-atteindrait-50-a-55-milliards-deuros-2020-figaro\/","title":{"rendered":"La dette de la SNCF atteindrait 50 \u00e0 55 milliards d&rsquo;euros en 2020 (Reuters)"},"content":{"rendered":"<h4>Par\u00a0 <span class=\"fig-content-metas__author\"> Le Figaro &#8211; m<\/span>is \u00e0 jour <time datetime=\"2018-04-19T11:24:43+02:00\">le 19\/04\/2018 \u00e0 11:24<\/time><\/h4>\n<p>La dette de SNCF R\u00e9seau devrait s&rsquo;\u00e9lever \u00e0 50 \u00e0 55 milliards d&rsquo;euros en 2020 et l&rsquo;Etat, qui s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 la reprendre progressivement et au moins partiellement, \u00e0 partir de cette date, ne peut donc pas aborder cette question \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, a pr\u00e9venu jeudi Bruno Le Maire.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le montant exact de la dette, c&rsquo;est 46 milliards d&rsquo;euros\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l&rsquo;Economie et des Finances sur BFM TV.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Si on rajoute l&rsquo;endettement futur, on va arriver \u00e0 une dette de l&rsquo;ordre de 50 \u00e0 55 milliards d&rsquo;euros (&#8230;) au moment o\u00f9 (&#8230;), \u00e0 partir de 2020, nous pourrions envisager de traiter le probl\u00e8me de cette dette\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9 en conditionnant une nouvelle fois cette \u00e9ventualit\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0transformation de la SNCF\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du contribuable, qui impose selon le gouvernement que l&rsquo;entreprise redevienne rentable pour que sa dette soit reprise, \u00ab\u00a0la deuxi\u00e8me (pr\u00e9occupation), c&rsquo;est veiller \u00e0 ce que \u00e7a n&rsquo;ait pas un impact sur le d\u00e9ficit public, parce que nous voulons respecter nos engagements\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Bruno Le Maire.<\/p>\n<h3><b><span style=\"font-family: Thread-00002950-Id-00000026;\">D\u00e9ficit et dette publics<\/span><\/b><\/h3>\n<p>La reprise par l&rsquo;\u00c9tat de la dette de SNCF R\u00e9seau pourrait affecter \u00e0 la fois le d\u00e9ficit et la dette publics, alors que le gouvernement affiche r\u00e9guli\u00e8rement sa volont\u00e9 de redresser les comptes publics.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0On ne peut pas traiter \u00e7a \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re parce que effectivement \u00e7a peut avoir un impact sur nos comptes publics\u00a0\u00bb, a dit Bruno Le Maire. \u00ab\u00a0C&rsquo;est bien pour \u00e7a que nous discutons avec Bruxelles\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La trajectoire des finances publiques dessin\u00e9e dans le \u00ab\u00a0programme de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 la semaine derni\u00e8re par le gouvernement ne mentionne pas l&rsquo;hypoth\u00e8se d&rsquo;une \u00e9ventuelle reprise par l&rsquo;Etat de tout ou partie de la dette de SNCF R\u00e9seau.<\/p>\n<p>Ce document doit \u00eatre transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d&rsquo;ici la fin du mois.<\/p>\n<p>Bruno Le Maire a par ailleurs rappel\u00e9 que sur les 46 milliards de dette de SNCF R\u00e9seau, \u00ab\u00a011 milliards ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la dette de l&rsquo;Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ce \u00ab\u00a0traitement comptable (&#8230;) accro\u00eet le stock de dette publique\u00a0\u00bb, m\u00eame si le service de la dette incombe toujours au groupe ferroviaire mais \u00ab\u00a0n&rsquo;a eu aucun impact sur le d\u00e9ficit public\u00a0\u00bb, souligne le d\u00e9put\u00e9 LaRem des Hautes-Alpes Jo\u00ebl Giraud, rapporteur de la commission des Finances de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, dans un rapport diffus\u00e9 mercredi.<\/p>\n<p>Mais \u00ab\u00a0si l&rsquo;Etat d\u00e9cidait juridiquement de reprendre cette dette\u00a0\u00bb, cela se traduira par \u00ab\u00a0un impact sur le d\u00e9ficit public \u00e0 la hauteur du montant de la dette reprise\u00a0\u00bb, note-t-il dans ce document<\/p>\n<p><strong>ARTICLE DU MONDE<\/strong><\/p>\n<p>SNCF : le flou du gouvernement sur la dette agace les d\u00e9put\u00e9s (Le Monde)<\/p>\n<p>Le montant qui sera repris par l\u2019Etat n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 dans le programme de stabilit\u00e9 2018-2022 qui doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 Bruxelles, critiquent les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition.<\/p>\n<p>LE MONDE ECONOMIE | 20.04.2018 \u00e0 11h18 | Par Philippe Jacqu\u00e9 et Beno\u00eet Floc&rsquo;h<\/p>\n<p><strong>La reprise de la dette de la SNCF par l\u2019Etat \u00e0 partir de 2020, comme l\u2019a confirm\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dimanche 15\u00a0avril \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, menace-t-elle la r\u00e9duction du d\u00e9ficit de la France\u00a0? Cet engagement a provoqu\u00e9 une passe d\u2019armes entre le gouvernement et l\u2019opposition au Parlement, mercredi.<\/strong><\/p>\n<p>Car il est venu percuter l\u2019examen par les d\u00e9put\u00e9s, puis par les s\u00e9nateurs, du programme de stabilit\u00e9 2018-2022 du pays. Ce document, qui actualise les donn\u00e9es du budget 2018, doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 Bruxelles en fin de mois.<\/p>\n<p>Mercredi matin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les hauts fonctionnaires venus r\u00e9pondre aux d\u00e9put\u00e9s en commission des finances ont re\u00e7u un accueil plut\u00f4t muscl\u00e9. <em>\u00ab\u00a0C\u2019est du gloubi-boulga\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019est agac\u00e9e Val\u00e9rie Rabault, nouvelle pr\u00e9sidente du groupe Nouvelle Gauche, apr\u00e8s les explications donn\u00e9es par les repr\u00e9sentants de Bercy. <em>\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas l\u00e0 pour discuter avec vous des m\u00e9thodes comptables<\/em>, a-t-elle grond\u00e9<em>. On est l\u00e0 pour que vous nous disiez quel montant de la dette <\/em>[de la SNCF] <em>sera inclus dans la dette<\/em> [de la France]<em>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Un Parlement humili\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>A droite, le ton n\u2019\u00e9tait pas plus conciliant. Tr\u00e8s \u00e9nerv\u00e9, Charles de Courson (Les R\u00e9publicains) a \u00e9voqu\u00e9 <em>\u00ab\u00a0un Parlement humili\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. <em>\u00ab\u00a0Mesdames et Messieurs les hauts fonctionnaires de l\u2019Etat, pouvez-vous r\u00e9pondre aux repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il lanc\u00e9 dans une col\u00e8re froide \u00e0 peine contenue.<\/p>\n<p>La discussion a pris la tournure d\u2019un dialogue de sourds. <em>\u00ab\u00a0Il n\u2019y a aucune volont\u00e9 de masquer quoi que ce soit<\/em>, a plaid\u00e9 Martin Vial, commissaire aux participations de l\u2019Etat<em>. La question, c\u2019est\u00a0: <\/em>\u201c<em>Combien vous allez reprendre\u00a0?\u2019\u2019 La r\u00e9ponse \u00e0 cette question n\u2019est pas possible aujourd\u2019hui.\u00a0\u00bb<\/em> Car, a-t-il argument\u00e9, tout d\u00e9pendra de la situation de la SNCF en\u00a02020, apr\u00e8s la r\u00e9forme.<\/p>\n<p>Les hostilit\u00e9s ont repris l\u2019apr\u00e8s-midi dans l\u2019h\u00e9micycle, en pr\u00e9sence des ministres Bruno Le Maire (\u00e9conomie) et G\u00e9rald Darmanin (comptes publics). <em>\u00ab\u00a0Le programme de stabilit\u00e9 ne fait pas mention de la reprise de la dette de la SNCF<\/em>, a point\u00e9 Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche)<em>. Si la reprise est d\u00e9cid\u00e9e, elle doit appara\u00eetre dans votre programme. Cet oubli signifie, soit que l\u2019Etat n\u2019envisage pas de reprendre la dette, contrairement aux annonces, soit que les donn\u00e9es que vous envoyez \u00e0 Bruxelles pour le pacte de stabilit\u00e9 sont insinc\u00e8res.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Deux points de PIB\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, Jo\u00ebl Giraud, d\u00e9put\u00e9 La R\u00e9publique en marche, s\u2019est voulu conciliant\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Dans le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable, le d\u00e9ficit pourrait \u00eatre accru de deux points de PIB l\u2019ann\u00e9e de reprise. Mais la question ne se posera qu\u2019\u00e0 partir de 2020. Et il semble que cette reprise de dette ne devrait \u00eatre que partielle dans un premier temps. Ce qui permet d\u2019\u00eatre rassur\u00e9.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n<p>Bruno Le Maire a tent\u00e9 de clore le d\u00e9bat. La dette que l\u2019Etat devra reprendre, a-t-il dit, <em>\u00ab\u00a0c\u2019est 50 \u00e0 55\u00a0milliards d\u2019euros fin 2020\u00a0\u00bb<\/em>, dont 11 sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s dans la dette publique depuis 2014. Le ministre a justifi\u00e9 que cette question ne figure pas dans le programme de stabilit\u00e9. <em>\u00ab\u00a0On ne va pas int\u00e9grer imm\u00e9diatement la reprise de la dette tant qu\u2019on ne sait pas si la SNCF a retrouv\u00e9 sa comp\u00e9titivit\u00e9<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9<em>. Reprendre la dette progressivement \u00e0 partir de 2020, oui, mais \u00e0 condition et \u00e0 condition seulement que la transformation de la SNCF soit achev\u00e9e et qu\u2019elle puisse retrouver les b\u00e9n\u00e9fices.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Ce que ne dit pas Bruno le Maire, c\u2019est qu\u2019une rude n\u00e9gociation est en cours entre SNCF R\u00e9seau et Bercy sur le montant de la dette qui sera reprise et les modalit\u00e9s. Selon nos informations, la direction du gestionnaire d\u2019infrastructures souhaiterait que l\u2019Etat r\u00e9cup\u00e8re une quarantaine de milliards d\u2019euros, pour que son endettement repr\u00e9sente au maximum 5 \u00e0 6 fois son exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Bercy, lui, estime que le groupe peut soutenir une dette repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 10 fois son r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Ce qui implique une reprise moindre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Par\u00a0 Le Figaro &#8211; mis \u00e0 jour le 19\/04\/2018 \u00e0 11:24 La dette de SNCF R\u00e9seau devrait s&rsquo;\u00e9lever \u00e0 50 \u00e0 55 milliards d&rsquo;euros en <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/2018\/04\/19\/dette-de-sncf-atteindrait-50-a-55-milliards-deuros-2020-figaro\/\" title=\"La dette de la SNCF atteindrait 50 \u00e0 55 milliards d&rsquo;euros en 2020 (Reuters)\">[&#8230;]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":1400,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,12,3,37,22],"tags":[],"class_list":["post-1399","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-circo","category-collectivites-locales","category-commission","category-economie","category-revue-de-presse"],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/sncf.png","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pabfdt-mz","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1399"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1420,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1399\/revisions\/1420"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1400"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/joelgirauddepute.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}