Par Lucie Alexandre<\/p>\n
Une trentaine de d\u00e9put\u00e9s de La R\u00e9publique En Marche (LREM) ont d\u00e9pos\u00e9 lundi 19\u00a0f\u00e9vrier une proposition de loi sur \u00ab\u00a0la tarification de la restauration scolaire\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Elle pr\u00e9voit d\u2019accorder la gratuit\u00e9 de la cantine aux familles dont les revenus sont inf\u00e9rieurs au seuil de pauvret\u00e9.<\/strong><\/p>\n Un peu moins de trente d\u00e9put\u00e9s de La R\u00e9publique En Marche (LREM) issus de commissions diff\u00e9rentes ont cosign\u00e9 lundi 19\u00a0f\u00e9vrier une proposition de loi (PPL) sur le co\u00fbt des cantines scolaires. Le texte pr\u00e9voit une tarification progressive \u00e9tal\u00e9e sur au moins cinq tranches, calcul\u00e9e en fonction des quotients familiaux, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas dans certaines communes.<\/p>\n La PPL envisage par ailleurs de rendre la cantine gratuite pour les familles dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7\u00a0800\u00a0\u20ac par an, c\u2019est-\u00e0-dire en dessous du seuil de pauvret\u00e9.<\/p>\n La \u00ab\u00a0suite logique\u00a0\u00bb<\/em> d\u2019un article de loi de 2016<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Ce texte s\u2019inscrit dans la droite ligne d\u2019une PPL que mon ancien groupe des radicaux de gauche avait propos\u00e9e pendant la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature\u00a0\u00bb,<\/em> explique Jo\u00ebl Giraud (LREM) l\u2019actuel rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des Finances. \u00c0 l\u2019\u00e9poque le S\u00e9nat avait rejet\u00e9 la proposition, mais celle-ci avait \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e dans un article de la loi \u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9 en 2016.<\/p>\n Entre-temps, une enqu\u00eate du Conseil national d\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me scolaire (Cnesco) r\u00e9alis\u00e9e en 2017 a montr\u00e9 que les \u00e9l\u00e8ves des familles d\u00e9favoris\u00e9es sont deux fois moins nombreux \u00e0 manger \u00e0 la cantine que ceux issus des milieux ais\u00e9s. La nouvelle PPL a donc pour but de \u00ab\u00a0renforcer le droit des enfants\u00a0\u00bb<\/em> dans \u00ab\u00a0une suite logique\u00a0\u00bb<\/em> de l\u2019amendement de 2016 selon Jo\u00ebl Giraud.<\/p>\n \u00ab\u00a0De bonnes conditions d\u2019apprentissage pour tous\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0La gratuit\u00e9 en dessous d\u2019un certain seuil de r\u00e9mun\u00e9ration est l\u00e0 pour que certains gamins ne soient pas exclus du syst\u00e8me,<\/em> avance le d\u00e9put\u00e9 de la 2e circonscription des Hautes-Alpes. On nous a signal\u00e9 des cas d\u2019enfants qui n\u2019\u00e9taient plus accept\u00e9s \u00e0 la cantine parce que les parents n\u2019avaient pas pay\u00e9, et qui se retrouvaient \u00e0 ne plus manger le midi, avec des probl\u00e8mes de malnutrition.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour le d\u00e9put\u00e9 de la commission des affaires culturelles Ga\u00ebl Le Bohec (LREM) qui porte la PPL, celle-ci vise \u00e0 garantir \u00ab\u00a0de bonnes conditions d\u2019apprentissage y compris pour les enfants de milieux d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/em>Si le co\u00fbt de la mesure n\u2019est pas encore clairement estim\u00e9, le texte pr\u00e9voit de compenser l\u2019\u00e9ventuelle perte financi\u00e8re pour les collectivit\u00e9s par une majoration de leur dotation globale de fonctionnement (DGF).<\/p>\n L\u2019id\u00e9e mentionn\u00e9e par Jean-Michel Blanquer<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Dans certains cas il se pourrait que le passage \u00e0 la gratuit\u00e9 fasse en r\u00e9alit\u00e9 gagner de l\u2019argent\u00a0\u00bb<\/em>, estime malgr\u00e9 tout Ga\u00ebl Le Bohec, <\/em>rappelant que\u00a0le co\u00fbt d\u2019\u00e9mission de certaines factures est parfois sup\u00e9rieur au montant de la facture elle-m\u00eame.<\/p>\n Si aucune date d\u2019examen de la PPL n\u2019est encore fix\u00e9e, le texte semble avoir les faveurs du gouvernement. Le ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale Jean-Michel Blanquer en a ainsi mentionn\u00e9 l\u2019id\u00e9e lors de son passage \u00e0 l\u2019Emission Politique sur France\u00a02 le jeudi 15\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n Lucie Alexandre<\/p>\n le 20\/02\/2018 \u00e0 15h11<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"